16.07.2001 - TPIR/GREFFE - LE GREFFIER RESILIE LES CONTRATS DE QUATRE ENQUETEURS DE LA DEFENSE

Arusha, le 16 juillet 2001(FH)- Le greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a subitement mis fin, lundi, au contrat de travail de quatre enquêteurs de la défense, expliquant qu'ils sont sous enquête judiciaire au Rwanda ou au TPIR.

Les enquêteurs concernés sont Augustin Basebya, qui travaillait pour la défense de l'ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, Augustin Karera, qui travaillait pour l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Jean de Dieu Kamuhanda, Aloys Ngendahimana qui enquêtait pour le compte de l'ancien promoteur de la Radio-téléivision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et Thaddée Kwitonda, qui travaillait pour les défenseurs D'Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant présumé chef milicien.

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Le greffier du TPIR du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng, affirme que les trois premiers sont sur la liste des suspects de génocide de première catégorie établie par le gouvernement rwandais et sont sous enquête dans les juridictions rwandaises, tandis que le quatrième, Thaddée Kwitonda, est sous enquête au niveau même du parquet du TPIR.

Le nom D'Aloys Ngendahimana avait été cité récemment dans les médias rwandais comme figurant sur la liste établie par Kigali, mais ces allégations avaient été fermement démenties par les avocats de Ferdinand Nahimana.

Ces avocats soulignent que la personne figurant sur la liste du gouvernement rwandais est "totalement étrangère" à leur enquêteur. Portant le même nom et prénom que l'enquêteur de Ferdinand Nahimana, le suspect n'a ni le même âge, ni les mêmes parents, ni les mêmes origines géographiques que lui. Les deux homonymes ont par ailleurs exercé des fonctions différentes, selon les mêmes sources.

Dans sa décision, le greffier indique que le fait de résilier ou de suspendre les contrats des ces quatre personnes ne signifie nullement qu'elles sont coupables, ajoutant qu'elles pourraient éventuellement réintégrer la défense une fois qu'ils seront quittes avec les instances qui enquêtent sur elles.

Au mois de mai dernier, un ex-enquêteur de la défense, Siméon Nshamihigo, avait été arrêté par le TPIR pour génocide.

AT/PHD/FH (GR_0716A)