05.07.2001 - TPIR/MEDIAS - LE PARQUET N'A PAS INTIMIDE DES TEMOINS A DECHARGE, SELON LES JUGES

Arusha 5 juillet 2001 (FH) - Les juges de la première chambre ont conclu que le parquet n'a pas intimidé des témoins à décharge dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans une requête plaidée le 28 juin dernier, la défense de l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille Collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, un des coaccusés dans ce procès, avait affirmé que le parquet avait intimidé deux témoins à décharge protégés par une ordonnance du Tribunal.

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l'avocat français, Me Jean-Marie Biju-Duval avait dénoncé l'accusation pour avoir contacté lesdits témoins sans en aviser la défense et D'avoir utilisé des tiers pour ces contacts, ajoutant que cela était de nature à susciter de la crainte chez les témoins et équivalait à de l'intimidation.

Dans une décision rendue jeudi, la chambre a conclu que les témoins en question n'étaient pas protégés et que le procureur a agi dans le cadre de son travail, qui consistait pour le cas D'espèce à mener des enquêtes sur les témoins D'alibi présentés par la défense.

Il ressort des faits de la cause que le parquet a requis l'assistance du ministère belge de la justice qui a mandaté le juge D'instruction Damien Vandermeersch pour interroger ces témoins et que ni le parquet du TPIR ni la défense de Ferdinand Nahimana n'étaient présents à cette audition.

Bien qu'elle ait rejeté la requête de la défense, la chambre a néanmoins tenu à préciser qu'"il est clair que le contact avec des témoins protégés se fait en conformité avec l'ordonnance de protection. Cependant, pour ce qui est du contact avec les autres témoins, il est conseillé aux parties D'exercer un jugement professionnel judicieux et de suivre la tradition bien établie qu'une partie obtienne le consentement de l'autre avant de communiquer avec ses témoins. Ceci évitera tout soupçon D'ingérence et de malhonnêteté et assurera que la justice est vue en train D'être faite".

Ferdinand Nahimana est coaccusé avec l'ancien conseiller au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza ainsi que l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze. Récemment, le parquet avait à son tour accusé la défense de Ferdinand Nahimana D'avoir contacté, dans son hôtel à Arusha, un témoin de l'accusation identifié comme "GO" pour des raisons de sécurité.

Jeudi, le Tribunal a terminé l'audition du vingt-cinquième témoin de l'accusation. Le procès reprend lundi prochain avec la comparution D'un nouveau témoin à charge.

AT/PHD/FH (ME_0705A )