04.07.2001 - TPIR/CALENDRIER - VACANCES JUDICIAIRES A DES DATES DIFFERENTES SELON LES CHAMBRES

Arusha 4 juillet 2001 (FH) - Les trois chambres de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) seront en vacances judiciaires à des dates différentes, selon un calendrier publié par le greffe.

C'est la première fois depuis le démarrage effectif de cette juridiction il y a six ans que les choses se passent ainsi.

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La première chambre sera en vacances du 11 juillet au 15 août prochain, la deuxième chambre du 3 au 31 août et la troisième chambre du 16 juillet au 23 août.

La première chambre est saisie actuellement du procès des médias. Celui-ci sera suspendu au mois de septembre pour faire place à celui de l'ancien pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana et son fils, le Dr. Gérard Ntakirutimana.

La deuxième chambre, pour sa part, mène le procès de six personnes accusées de crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda). Ce procès alterne avec celui de l'ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli. La deuxième chambre est également saisie du procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, et devra juger plusieurs autres anciens membres du gouvernement intérimaire et D'anciens responsables politiques.

La troisième chambre de première instance mène, en ce qui la concerne, le procès du groupe Cyangugu, qui alterne avec celui de l'ancien maire de Bicumbi (préfecture de Kigali rurale, est du Rwanda), Laurent Semanza. Le procès du groupe Cyangugu comprend l'ancien ministre des transports et communications originaire de Cyangugu, André Ntagerura, l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant de la garnison militaire de la place, le lieutenant Samuel Imanishimwe.

Il est prévu que cette troisième chambre de première instance jugera quatre anciens hauts gradés de l'armée rwandaise, dont l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, mais la date du démarrage de ce procès n'a pas été officiellement arrêtée.

AT/PHD/FH (CL_0704A)