03.07.2001 - TPIR/KAJELIJELI - PROCES ENCORE UNE FOIS AJOURNE

Arusha 3 juillet 2001(FH) - Le redémarrage du procès de l'ancien maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, a été une nouvelle fois ajourné mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Lundi, la chambre avait accordé un délai de vingt quatre heures à l'avocat américain de Juvénal Kajelijeli, Me Lennox Hinds, qui avait expliqué qu'il avait des problèmes pour communiquer avec son client francophone, en raison de l'absence de leur enquêteur qui leur sert normalement D'interprète.

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l'enquêteur de la défense est retenu au Zimbabwe, en raison de problèmes de visa.

Mardi, Me Hinds a indiqué qu'il avait trouvé quelqu'un D'autre qui pouvait l'aider au niveau de l'interprétariat. l'avocat américain a ajouté qu'il sera prêt mercredi.

Le procès de Juvénal Kajelijeli avait commencé le 13 mars 2001 mais doit recommencer à zéro en raison de la recomposition de la chambre consécutive au décès au mois de mai dernier du juge sénégalais Laïty Kama.

Le parquet du TPIR accuse Juvénal Kajelijeli de génocide, ou subsidiairement de complicité dans le génocide, D'entente en vue de commettre le génocide, D'incitation publique et directe à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité, et de violations de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II.

Les crimes qui lui sont reprochés ont été commis dans la commune de Mukingo et dans la région avoisinante, située dans la préfecture de Ruhengeri. Juvénal Kajelijeli a exercé la fonction de bourgmestre [maire] de la commune de Mukingo de 1988 à 1993.

Etant donné que l'accusé n'était plus maire en 1994, le parquet a retiré les allégations en rapport avec sa responsabilité présumée en tant que supérieur hiérarchique, a expliqué le substitut australien du procureur, Kenneth Fleming.

l'acte D'accusation indiquait auparavant "qu'en sa qualité de bourgmestre, l'accusé exerçait son autorité sur ses subordonnés, y compris les agents de l'administration publique, les agents de la police communale, les gendarmes de la gendarmerie nationale, la population civile de la commune de Mukingo et les Interahamwe-MRND".

Saisissant la balle au bond, Me Hinds a indiqué qu'il allait s'opposer à toute déposition évoquant des faits antérieurs à 1994. Le TPIR est compétent pour les crimes commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Le président de la chambre, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a répondu que cette question sera examinée en temps opportun.

AT/MBR/FH (KJ_0703A )