29.06.2001 - TPIR/MPAMBARA - UN SUSPECT CONFUS DEMANDE PLUS DE TEMPS AVEC SON CONSEIL

Arusha, le 29 juin, 2001 (FH) - Apparemment confus, l'ancien maire rwandais interpellé pour génocide, Jean Mpambara, a demandé vendredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) plus de temps avec son conseil, et que des documents lui soient présentés dans une langue qu'il comprend. La demande a été faite au cours D'une comparution à la cour visant à faire respecter les droits de l'accusé.

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Interrogé pour savoir s'il a été informé de son droit de garder le silence, le suspect a répondu: "Je n'en ai pas été informé, parce que je n'ai pas eu le temps de discuter avec mon conseil et il y a des termes juridiques que je ne maitrise pas. Je l'ai vu hier soir et pour quelque minutes seulement."

Il a déclaré qu'il avait reçu des documents relatifs à son arrestation (ordonnance du juge pour le transfère et la détention provisoire du suspect, une liste de ses droits, ainsi que la demande du procureur), mais la plupart de ces documents étaient en anglais, une langue qu'il ne comprend pas. Le juge slovène Pavel Dolenc a ordonné au greffe du TPIR de préparer pour le suspect des traductions en français aussitôt que possible. Mpambara a indiqué que son conseil de permanence lui avait remis ces documents la veille dans la soirée.

l'avocat tanzanien Bharat Chadha a reconnu avoir visité le suspect la veille à 17:30 heure locale, disant qu'il "ne pouvait pas prendre contact avec un interprète à une heure aussi avancée". Un représentant du greffe est intervenu en disant que les documents avaient été prêts depuis deux jours, et qu'ils avaient essayé de contacter Chadha pendant toute la journée de jeudi. Il a ajouté que si l'avocat s'est rendu au centre de détention des Nations Unies à ce moment là, c'est qu'il "n'avait pas été disponible" auparavant.

Le juge Dolenc a indiqué que dans tous les cas, "le conseil de permanence et le suspect devraient avoir l'occasion de se rencontrer, de discuter, et s'ils trouvent qu'il y a des questions devant être soulevées comme violation des droits de l'accusé, une requête peut être formulée à cette fin".

Mpambara était maire de Rukara dans la préfecture de Kibungo (est du Rwanda) durant le génocide de 1994. Le procureur du TPIR mène des enquêtes sur son implication dans le génocide. Le suspect a été interpellé dans un camp de réfugiés à Kigoma (ouest de la Tanzanie) le 20 juin et transféré samedi dernier au centre de détention des Nations Unies à Arusha.

Le statut du TPIR prévoit la détention provisoire en attendant qu'un acte D'accusation soit éventuellement établi. La période de détention provisoire ne peut excéder quatre vingt dix jours. Le règlement précise qu'à l'issue de ce délai, si un acte D'accusation n'a pas été confirmé et un mandat D'arrêt signé, le suspect est remis en liberté ou, le cas échéant, remis aux autorités nationales de l'Etat initialement requises pour son arrestation et son transfert au TPIR. JC/GA/FH (MP_0629A)