29.06.2001 - TPIR/CYANGUGU - l'ANCIEN SUBSTITUT DU PROCUREUR DE CYANGUGU PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, le 29 juin, 2001 (FH) - l'ancien substitut du procureur de la république à Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Siméon Nshamihigo, a plaidé non coupable vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Revêtu D'une veste noire couvrant une chemise blanche serrée D'une cravate bariolée, au dessus D'un pantalon blanc-neige, l'accusé, 42 ans, D'une voix posée, a répondu par la négative à l'ensemble des trois chefs D'accusation retenus contre lui: génocide ou subsidiairement complicité dans le génocide, crimes contre l'humanité (extermination ou subsidiairement assassinats) et violations graves aux Conventions de Genève applicables en temps de guerre.

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Le parquet affirme que "Siméon Nshamihigo a organisé la campagne dirigée contre les Tutsis et les opposants politiques dans la préfecture de Cyangugu et a participé à sa mise en œuvre. Elle consistait à dresser des listes de Tutsis influents et membres de l'opposition politique, D'identifier les personnes à tuer sur base de ces listes, de contrôler et de restreindre sur le plan général la libre circulation des personnes dans la préfecture de Cyangugu à l'effet de faciliter les attaques dirigées contre les Tutsis, et les personnes soupçonnées être les opposants politiques, et de surveiller les barrages routiers et de distribuer les armes aux miliciens qui en assuraient le contrôle pour faciliter la mise à mort de telles personnes".

"Durant le mois D'avril 1994, Siméon Nshamihigo a supervisé l'érection des barrages routiers dans la ville de Cyangugu, distribué des armes aux hommes qui en assuraient le contrôle et ordonné à ceux-ci de tuer les Tutsis qui y passaient, en leur donnant parfois les noms des personnes à tuer," note le parquet.

"A plusieurs reprises, en avril et mai 1994, Siméon Nshamihigo a ordonné de tuer un certain nombre D'individus qui étaient ciblés parce qu'ils étaient Tutsis ou parce qu'ils étaient accusés D'être des complices des Tutsis," poursuit l'accusation.

En guise D'exemples, le parquet indique que "entre le 13 et le 15 avril 1994, Siméon Nshamihigo a ordonné de tuer un jeune étudiant qu'il avait qualifié de traître et de complice de Tutsis. Entre les 28 et 30 avril, Siméon Nshamihigo a ordonné la mise à mort du comptable de la préfecture, un Tutsi qui avait réussi à obtenir une carte D'identité portant la mention ethnique hutue. Siméon Nshamihigo a ordonné de tuer Karangwa, un riche homme D'affaires tutsi. Courant mai 1994, Siméon Nshamihigo s'est rendu à un barrage routier à Kamembe et a ordonné à ceux qui tenaient ce barrage de tuer un prêtre de la paroisse de Mibirizi non-identifié qui devait passer par ce barrage".

Le parquet reproche par ailleurs à l'ex-substitut du procureur D'avoir "agi de concert avec les responsables de l'administration civile et militaire de la préfecture de Cyangugu dont le préfet Emmanuel Bagambiki et le commandant du camp militaire de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe " dans la commission des crimes.
Connu au TPIR sous l'identité congolaise de Samy Bahati Weza, Siméon Nshamihigo était enquêteur de la défense de l'ancien commandant de la garnison militaire de Cyangugu, Samuel Imanishimwe, en procès devant le tribunal. Nsahmihigo a été arrêté le 19 mai dernier dans les enceintes mêmes du TPIR.

Siméon Nshamihigo était représenté vendredi par un avocat tanzanien de permanence, Me Jessé Kiritta, qui a voulu mettre en cause la détention prolongée de l'accusé avant la lecture de l'acte D'accusation.

l'avocat soutenait que l'accusé a été maintenu en détention plus de trente jours et que "rien dans le dossier ne prouve que le procureur a demandé une prolongation". Selon les régles du Tpir, la détention provisoire ne dure que 30 jours. Elle peut être prolongée pour deux autres périodes de 30 jours, mais seulement avec l'autorisation D'un juge. La Chambre n'a pas considéré la plainte, estimant que l'acte D'accusation avait été signifié à l'accusé dans les délais.
BN/JC/FH (NG_0629A)