l'ordonnance de la Chambre stipule que le procureur peut contacter les témoins à décharge, pourvu qu'il en avise au préalable la défense .
La défense a indiqué que le bureau du procureur avait adressé une requête au ministre belge de la justice demandant à ce que deux témoins de la défense soient interrogés, ce qui fut fait par le juge D'instruction belge, Damien Vandermersch.
" Non seulement ces contacts ont été établis sans autorisation, illicitement, mais encore le bureau du procureur a divulgué à des tiers les noms et les adresses des témoins protégés par l'ordonnance de la Chambre," a fait remarquer Me Biju-Duval.
"Le procès qui nous occupe renvoie à des conflits non entre individus, mais entre communautés, entre organisations clandestines [...] Les informations sur ces témoins peuvent être utilisées criminellement," a -t-il poursuivi.
Me Biju-Duval a fait valoir que le questionnaire transmis au juge D'instruction belge par le procureur à soumettre aux témoins, était de nature à susciter de la crainte chez ces derniers, et équivalait à de
l'intimidation.
" Le simple fait de convoquer un témoin devant un juge D'instruction, en l'occurrence le juge Vandermersch, est déjà un fait à faire peur, à provoquer des craintes, qui ne seront pas dissipées par de simples explications," a indiqué l'avocat français, ajoutant que cela met en péril non seulement le témoin lui même, mais aussi les droits de l'accusé.
l'avocat, qui a fait valoir que l'accusé a subi un préjudice irréparable, a demandé que "les violations du procureur soient constatées, stigmatisées et condamnées par la Chambre", ajoutant que la manière D'agir du parquet "constitue un outrage au Tribunal".
Le représentant camerounais du procureur William Egbé a soutenu que les témoins en question n'étaient pas visés par les mesures de protection. Il a indiqué que le bureau du procureur avait le droit de procéder à des enquêtes pour vérifier si les témoins allaient confirmer les allégations de
la défense, et qu'il a jugé bon D'utiliser les autorités judiciaires belges qui ne sont "ni du public, ni des media" pour pouvoir divulguer l'identité des concernés.
Le représentant du parquet a par ailleurs soutenu qu' "aucune notification à la défense n'était nécessaire, le procureur avait le droit de procéder à l'enquête".
l'affaire a été mise en délibéré devant la première Chambre de première instance, présidée par la juge sud-africaine Navanathem Pillay et composée par ailleurs des juges sri-lankais Asoka De Zoysa Gunawardana, et du norvégien Eric Mose .
Ferdinand Nahimana est co-accusé avec l'ancien directeur et rédacteur en chef du journal Kangura, Hassan Ngeze, et l'ancien directeur des affaires politiques au ministère rwandais des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean Bosco Barayagwiza. Ce dernier boycottele procès depuis qu'il a commencé, dans ce qu'il a appelé "ne pas vouloir cautionner une parodie de justice".
BN/MBR/FH (ME_0628B)