25.06.2001 - TPIR/BUTARE - LA DEFENSE DEMANDE DES SANCTIONS CONTRE LE PROCUREUR

Arusha 25 juin 2001 (FH)- La défense de l'ex-préfet de Butare Sylvain Nsabimana, un des accusés dits du "groupe Butare", a demandé lundi des sanctions contre le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Au cours D'une audience consacrée aux débats sur une requête en extrême urgence du procureur aux fins D'une enquête pour outrage au Tribunal, l'avocat camerounais de Nsabimana, Me Charles Patie Tchakounte, a déclaré que l'accusation a paralysé la défense de l'ex-préfet en mentionnant incorrectement son enquêteur dans sa requête.

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"Il est vrai que le bureau du procureur a rétracté le nom de l'enquêteur," a-t-il dit, " mais dans les journaux écrits et parlés, la mise en cause de cet enquêteur a été évoqué. Le fait de dire D'un Rwandais que c'est un Interahamwe, est gravissime pour sa vie, nous exigeons humblement mais très fermement les excuses publiques de la part du procureur et que des sanctions soient prises à son encontre, parce que nous croyons que cette façon de procéder constitue une entrave à la bonne administration de la justice."

Me Tchakounte réagissait aux allégations du procureur selon lesquelles "Entre le 1er et le 6 juin 2001, quatre membres de l'équipe de la défense ont abordé quatre témoins, dont deux au moins sont des témoins à charge dans le procès de Butare, et essayé de leur parler, dans le but de 'leur faire changer D'avis pour qu'ils ne témoignent pas pour le procureur […] Un témoin a charge a identifié un interprète de l'équipe de la défense comme étant un ressortissant rwandais et un ancien membre des Interahamwe [milice Hutu de l'ex-parti présidentiel MRND], répondant au nom de Joseph Biroto Nzabirinda […] l'équipe de la défense a fait passer cet interprète pour un ressortissant congolais".

l'accusation avait cependant retiré les allégations contre Nzabirinda, avançant qu'elle avait par la suite eu des informations qu'il y avait des erreurs en ce qui concerne cet enquêteur. Me Tchakounte a par ailleurs demandé à la Chambre de rejeter la requête du procureur en ce qui concerne l'ordonnance de l'enquête. "Est-ce qu'une juridiction peut ordonner une enquête pour des faits qui ne se sont pas passés devant elle, à l'audience?" a demandé l'avocat camerounais.

Sylvain Nsabimana est co-accusé avec un autre ex-préfet, Alphonse Nteziryayo; les ex-maires de Ngoma et de Muganza, respectivement Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje; l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko; ainsi que son fils Arsène Shalom
Ntahobali.

Tous les avocats de la défense ont demandé à ce que la Chambre rejette l'ordonnance de l'enquête réclamée par le procureur, exceptée celle de Nyiramasuhuko qui a demandé à la Chambre de "procéder à l'enquête demandée par le Procureur afin D'enrayer définitivement le climat de suspicion qui semble régner sur les équipes de la défense du TPIR".

Les avocats ont par ailleurs essayé de prouver qu'aux dates avancées par le procureur, les personnes supposées se trouver à Butare n'y étaient pas. "La défense a beaucoup insisté sur les dates, mais à ce stade les dates importent peu," a plaidé le substitut américain du procureur, Gregory Townsend. "Seule une enquête peut décider si ce comportement dédaigneux s'est passé ou pas, et à quelles dates." Auparavant, la substitut italienne du procureur Silvana Arbia s'était plainte des termes peu courtois utilisés par la défense dans différentes réponses écrites de la défense. La représentante du parquet avait notamment dénoncé les termes " façon cavalière", "façon pernicieuse", "trompeur", ou encore "manoeuvre de déstabilisation", utilisés par la défense à l'endroit du procureur.

l'affaire a été mise en délibéré devant la deuxième Chambre du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et composée par ailleurs des juges Arlette Ramarason du Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

BN/MBR/FH (BT_0625B)