22.06.2001 - TPIR/BUTARE - LES PARTIES S'ACCUSENT MUTUELLEMENT DE MAUVAISE CONDUITE

Arusha, le 22 juin 2001 (FH) - Les parties dans le procès dit du "Groupe Butare", débuté depuis peu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), se lancent déjà de sérieuses accusations de mauvaise conduite.

Sont concernés par ce procès: l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale; son fils Arsène Shalom Ntahobali; les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana; et les ex-maires de Ngoma et de Muganza, respectivement Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

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Les accusations alléguées des deux parties ont trait notamment à la protection des témoins et à l'intégrité de la défense. Dans une requête du procureur en extrême urgence, déposée le 15 juin dernier, le parquet demande une enquête pour outrage au Tribunal, alléguant que les enquêteurs de la défense se seraient faussement présentés et auraient intimidé des témoins au Rwanda.

"Entre le 1er et le 6 juin 2001, quatre membres de l'équipe de la défense ont abordé quatre témoins à charge, dont deux au moins sont des témoins à charge dans le procès de Butare, et essayé de leur parler, dans le but de ' leur faire changer D'avis pour qu'ils ne témoignent pas pour le procureur" indique la requête.

Les allégations se fondent sur un affidavit de John Fomuso, qui se présente comme chef D'équipe chargé de la gestion des témoins au Bureau du Procureur à Kigali, et sur un mémorandum fait à l'intention de Fomuso par son investigateur associé, dont le nom a été rayé pour des raisons de confidentialité.

La requête précise que le chef de l'équipe de la défense en question semble être quelqu'un nommé Boubou qui "s'est présenté comme étant de nationalité mauritanienne". "Boubou, comme les autres parmi lesquels se trouvait un blanc, s'est fait passer pour un enquêteur du TPIR" soutient le parquet. "Ce blanc, membre de l'équipe de la défense, serait le gendre de Kanyabashi," poursuit la requête, qui précise également que "Boubou Diabira, de nationalité mauritanienne, est un investigateur de Joseph Kanyabashi".

"Un témoin a charge a identifié un interprète de l'équipe de la défense comme étant un ressortissant rwandais et un ancien membre des Interahamwe [milice Hutu de l'ex-parti présidentiel MRND], répondant au nom de Joseph Biroto Nzabirinda," poursuit la requête du parquet, ajoutant que "l'équipe de la défense a fait passer cet interprète pour un ressortissant congolais".

Cet interprète serait un voisin de la femme de Kanyabashi et Boubou l'aurait présenté à l'un des témoins de l'accusation comme étant "du TPIR", selon le parquet.

Une liste des membres des équipes de défense dans l'affaire Butare, annexée à la requête, montre un Rwandais du nom de Joseph Nzabilinda comme étant un enquêteur de l'accusé Nsabimana.
Le procureur, dans sa requête, fait valoir que ce comportement de l'équipe de la défense, "équivaut à de l'intimidation et subornation de témoins, et outrage au Tribunal" et demande à la Chambre D'ordonner "une enquête immédiate sur la question", de saisir des documents de voyages des personnes faisant l'objet D'une enquête, et D'imposer des sanctions (y compris la démission) à toute personne jugée coupable D'outrage au Tribunal ou de toute autre faute professionnelle.

Le procureur demande par ailleurs à la chambre D'ordonner que l'équipe de défense de Kanyabashi dépose un affidavit sur ces allégations, de même qu'un affidavit "pour attester tout lien de parenté ou absence de lien de parenté, y compris par le mariage, de chacun des membres de l'équipe de Kanyabashi". Et dans le cas positif, le parquet demande "une ordonnance pour qu'un affidavit soit notifié au client de tout conflit D'intérêt potentiel".

La requête demande enfin que les ordonnances relatives à la protection des témoins soient renforcées pour s'assurer qu'un accusé ou tout autre membre de la défense "doit déposer auprès de la Chambre de première instance une requête écrite avec un délai raisonnable au procureur, relative à tout contact avec un témoin à charge potentiel ou un parent quelconque dudit témoin. La Chambre de première instance, avec le consentement de cette personne, peut autoriser la défense à interroger ladite personne, et le Greffier s'occupera des contacts et organisera ladite entrevue," recommande le parquet.

Protestation de la défense

La défense rétorque que les allégations du parquet sont infondées, se basent sur des ouï-dire et constituent une attaque à la crédibilité et aux droits de toutes les équipes de la défense.
Dans des réponses déposées le 20 juin, les conseils de la défense rejettent avec énergie les allégations du parquet, certains allant jusqu'à réclamer des sanctions contre le procureur. Ils soutiennent que ces allégations ne se fondent pas sur des preuves tangibles, que le procureur erre en droit, et que la requête n'a D'autres objectifs que de saper la crédibilité de la défense.

Les avocats canadiens de Kanyabashi, Me Michel Marchand et Michel Boyer, précisent que l'enquêteur Boubou Diabira n'était pas à Butare entre le 1et le 6 juin dernier. Ils l'attestent par un affidavit du Chef de Sécurité du Tribunal à Kigali qui indique que Boubou était au Rwanda mais ne s'est pas rendu à Butare avant le 14 juin.

Quant à "l'homme blanc", la défense de Kanyabashi soutient que Lawrence Morgan, un juriste et "seul blanc lié par mariage à Joseph Kanyabashi" a bel et bien été son investigateur, mais que son contrat a pris fin le 5 mars dernier et qu'il n'était pas à Butare entre le 1 et le 6 juin 2001. Un affidavit de Morgan à cet effet, et celui de son épouse affirmant qu'il n'a pas été au Rwanda depuis le 5 mars, sont annexés à la réponse de la défense.

Les avocats camerounais de Nsabimana, Me Josette Kadji et Charles Tchakounte Patie confirment "que Joseph Biroto Nzabirinda (évoqué par le procureur) est un enquêteur pour la défense de l'accusé Nsabimana" mais qu'il n'est pas allé à Butare ni au Rwanda entre le 1 et le 6 juin. Ils disent en outre que "la gravité des faits imputés à cet enquêteur et les sanctions encourues compromettent la défense de Nsabimana et portent atteinte à la crédibilité de l'équipe de la défense". La défense de Nsabimana note que "la requête du procureur est perçue comme une manoeuvre de déstabilisation de l'équipe de la défense" et "une entrave à la bonne administration de la justice", ajoutant que "la démarche du procureur mérite D'être sanctionnée conformément à l'article 46 du Règlement" relatif à la discipline des Conseils tant de la défense que de l'accusation.

La défense D'un autre accusé dans l'affaire, Pauline Nyiramasuhuko, a jugé nécessaire de répondre, bien que non concernée directement par la requête, estimant que sa sécurité, sa crédibilité et ses droits étaient également menacés.

Les avocats canadiens de l'ex-ministre, Me Nicole Bergevin et Guy Poupart, objectent contre la liste des membres de l'équipe de la défense annexée à la requête du procureur, arguant qu'elle "expose tous les membres des équipes de la défense à des risques et met en danger leur sécurité"."Par ailleurs, le fait que la requête et les documents qui y sont annexés se réfèrent à quatre personnes membres D'équipes de la défense, alors que les documents annexés ne nomment que trois personnes, laissent planer le doute sur tous les autres membres des équipes de défense, non spécifiquement nommés," disent les avocats canadiens.

"A cet effet," poursuivent-ils, "nous tenons à informer la Chambre que les Conseils et l'assistant de Madame Pauline Nyiramasuhuko étaient présents à Butare du 1 au 5 juin 2001, dans le cadre D'une mission autorisée par le Greffier et dont le Bureau du Procureur à Kigali était informé."

Contrairement aux autres équipes de défense qui demandent le rejet pur et simple de la requête du parquet, la défense de Nyiramasuhuko demande à la Chambre de "procéder à l'enquête demandée par le Procureur afin D'enrayer définitivement le climat de suspicion qui semble régner sur les équipes de la défense du TPIR."

La requête devrait être débattue lundi devant la deuxième Chambre du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et composée par ailleurs des juges Arlette Ramarason du Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

JC/BN/(BT_0622A)