22.06.2001 - TPIR/BUTARE - LE TRIBUNAL ACCEPTE QUE NTAHOBALI CHANGE DE DEFENSEURS

Arusha 22 juin 2001 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a accepté vendredi qu'Arsène Shalom Ntahobali, l'un des accusés du groupe de Butare (sud du Rwanda), change de défenseurs. La chambre a estimé qu'en raison de circonstances exceptionnelles, le rapport de confiance nécessaire entre les avocats et leur client était rompu.

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Arsène Shalom Ntahobali avait plaidé la semaine dernière le remplacement de son avocat principal Me René Saint-Léger du barreau du Québec et son co-conseil, l'Américain Me James Michael Bailey, affirmant qu'il avait perdu confiance en eux.

Vendredi, le Tribunal a ordonné au greffier de nommer "sans délai" un autre avocat pour Arsène Shalom Ntahobali. l'avocat principal se choisira un co-conseil. En attendant la commission D'office de nouveaux défenseurs, Arsène Shalom Ntahobali sera représenté par un "avocat de permanence" que désignera le greffier, dans l'intérêt de la justice.

Dans leur décision, les juges ont tenu à clarifier les relations entre l'avocat et son client. Dans l'exercice de son jugement professionnel, l'avocat est indépendant de l'accusé, même si l'on attend de lui qu'il maintienne des relations correctes avec son client, ont-ils dit. "C'est une question de principe, la chambre estime qu'un accusé se trompe lorsqu'il affirme que le conseil doit le consulter, même lorsqu'il s'agit D'affaires de jugement professionnel, pour lesquelles le conseil est le seul comptable", ont-ils poursuivi.

Les juges ont en outre indiqué que, même si le conseil doit recevoir des instructions complètes à propos des faits entourant la cause, ceci ne signifie pas que le conseil doit nécessairement consulter l'accusé pour chaque action qu'il entreprend. Cependant, les conseils doivent maintenir l'accusé informé des démarches entreprises pour protéger ses intérêts et lui fournir des explications raisonnables sur les mobiles de ces démarches, a estimé la chambre.

Arsène Shalom Ntahobali est coaccusé avec sa mère, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, les ex-préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, les ex-maires, de Ngoma Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et comprenant en outre la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

AT/PHD/FH (BT_0622A)