22.06.2001 - TPIR/MEDIAS - REQUETE DE NGEZE EN ANNULATION D'UN TEMOIGNAGE REJETEE

Arusha 22 juin 2001 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté jeudi une requête en annulation D'un témoignage à charge plaidée par la défense de l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

l'avocat américain de Hassan Ngeze, Me John Floyd, avait demandé l'annulation de la déposition du vingt troisième témoin du parquet dans le procès des anciens responsables "des médias de la haine", arguant que le procureur devait apporter le "corpus delictus"(preuve de la mort).

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Désigné par le pseudonyme "AES" pour protéger son anonymat, le vingt-troisième témoin du parquet avait allégué que Ngeze avait assassinée une jeune fille non identifiée le 10 avril 1994 à Gisenyi (nord du Rwanda).

Me Floyd et D'autres avocats avaient soutenu que le parquet devait apporter la preuve du crime. Le substitut américain du procureur, Stephen Rapp, avait pour sa part indiqué que la notion du "corpus delectus" était dépassée en droit moderne.

Dans leur décision, les juges ont affirmé que la requête de Me Floyd était prématurée et non conforme aux procédures du TPIR. Les juges ont notamment estimé que l'avocat de Ngeze leur demandait D'évaluer le témoignage avant que le jugement ne soit mis en délibéré.

Hassan Ngeze est caoccusé avec l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille Collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, ainsi que l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza.

Le procès se déroule depuis le 23 octobre 2000 devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine, Navanethem Pillay, et comprenant en outre les juges, norvégien Erik Mose, et sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana.

AT/PHD/FH (ME_0622A)