19.06.2001 - TPIR/MEDIAS - LA CHAMBRE REJETTE DES ALLEGATIONS DE VIOLS CONTRE NGEZE

Arusha 19 juin 2001 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté mardi des allégations de viols sexuels que le parquet souhaitait introduire contre l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le parquet voulait que son vingt-troisième témoin dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine", évoque des violences sexuelles qu'il aurait personnellement subies en 1994.

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Désigné par les lettres "AES" pour protéger son anonymat, le témoin est une femme tutsie rescapée des massacres à Gisenyi (ouest du Rwanda), ville dans laquelle résidait Hassan Ngeze.

"Nous sommes convaincus par les arguments présentés par la défense, selon lesquels il s'agit D'un acte isolé perpétré par des individus isolés et qui doit être pris comme tel.", ont indiqué les juges, en motivant leur décision. Les juges ont approuvé la position exprimée par l'avocat américain de Hassan Ngeze, Me John Floyd, selon laquelle les allégations de viols portent préjudice à la défense.

La Chambre a noté que l'acte D'accusation établi contre Hassan fait référence à des viols sexuels commis par des militaires, des miliciens et des gendarmes, mais que les auteurs des actes allégués par Mme AES ne rentrent dans aucune des catégories citées dans ce document.

Plaidant sa requête, le substitut ivoirien du procureur, Alphonse Van, avait indiqué que "à vrai dire, il n'y a pas de lien direct entre ce qu'elle a subi et M. Ngeze en particulier. Mais comme il s'agit de faits survenus dans un même mouvement de violences, J'ai estimé qu'il était important que ce témoin, en tant que victime, présente à la Chambre ce qu'elle a vu et subi".

Me Floyd avait répliqué qu'il n'y avait pas "de lien entre le témoignage et M. Ngeze ou quelque accusé que ce soit dans ce procès. Il ne faut pas qu'on laisse le champ libre à la spéculation."

Hassan Ngeze est coaccusé avec l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza. Mme AES a déposé uniquement contre Hassan Ngeze.

l'avocate anglaise Me Diana Ellis, co-conseil de Ferdinand Nahimana, ainsi que son confrère béninois Me Alfred Pognon, co-conseil de Jean-Bosco Barayagwiza avaient abondé dans le même sens que Me Floyd. "On ne peut pas interroger le témoin qui est dans le box sur des faits qui ne sont imputés à aucun accusé", a déclaré Me Pognon. A moins que le procureur "veuille noircir l'image que le Tribunal doit avoir de Hassan Ngeze", a poursuivi l'avocat béninois. "S'il le il le faisait, ce serait violer les droits de la défense de l'accusé ici présent" a soutenu Me Pognon.

Le témoin AES a accusé Hassan Ngeze D'avoir notamment assassiné une jeune fille tutsie en avril 1994 à Gisenyi. l'avocat de Hassan Ngeze entend démontrer que le témoin ne connaissait pas son client.

Le procureur devrait citer une quarantaine de témoins dans ce procès. Le substitut américain du procureur, Stephen Rapp, nommé récemment chef de l'équipe de la poursuite dans cette affaire, a affirmé que pendant le génocide anti-tutsi en 1994 "les médias constituent la plus grande machette qui a été utilisée dans ce sens". Les coaccusés plaident non coupables.

Le procès se poursuit mercredi matin.

AT/PHD/FH (ME_0619B)