18.06.2001 - TPIR/MEDIAS - NGEZE REITERE SA DEMANDE DE REMPLACER SES DEFENSEURS

Arusha 18 juin 2001 (FH) - l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, a réitéré sa demande de remplacement de ses avocats, lundi, au cours D'une audience dans le procès des anciens responsables des "médias de la haine" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Hassan Ngeze est en conflit avec ses défenseurs actuels, l'Américain Me John Floyd et le Canadien Me René Martel, depuis plusieurs mois; il affirme qu'il a perdu confiance en eux.

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l'accusé souhaite les remplacer par des défenseurs qu'il payerait lui-même.

"Je vous dis que J'ai des problèmes avec mon équipe de défense. Si je viens ici, c'est par respect pour la Cour.", a déclaré Hassan Ngeze, ajoutant que cela fait six mois qu'il n'a pas D'enquêteurs. "Je suis l'unique accusé devant ce Tribunal sans enquêteur", a-t-il dit.

"Mes dossiers ont été volés", s'est par ailleurs plaint l'ancien journaliste. Hassan Ngeze faisait allusion à une fouille effectuée dans sa cellule au mois de janvier dernier dans le cadre D'une enquête sur son site internet. l'accusé a également évoqué le renvoi subséquent de deux membres de son équipe de défense : deux enquêteurs et un assistant juridique.

La présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a répondu que Hassan Ngeze était "libre" de remplacer Me Floyd et Me Martel par des avocats qu'il payerait lui-même. "Vous êtes libre de le faire. Vous pouvez amener vos conseils. Vous pouvez les convoquer ici et régulariser la question une fois qu'ils seront ici, sur place", a indiqué la juge Pillay.

Hassan Ngeze a D'ores et déjà proposé l'avocat kenyan, Me Ngata Kamau, et un confrère canadien, Me André Gagnier, qui l'avaient D'ailleurs représenté dans le passé.

La juge Pillay a signalé que le greffe a contacté les avocats concernés mais qu'il "n'y avait de réponse de la part du Kenyan". Parlant de la position de Me Gagnier, la juge Pillay a dit à Hassan Ngeze que la réponse "n'est pas celle que vous attendiez".

Les allégations de Hassan Ngeze contre ses défenseurs actuels sont explicitées dans une lettre adressée dimanche à la présidente de la chambre, et dont l'agence Hirondelle a obtenu une copie, lettre dans laquelle l'accusé affirme que son procès se déroule dans "des conditions très particulières", dont les juges devraient tenir compte.

"Des avocats qui n'ont pas la confiance de leur client et qui ont été récusés, mais qui ont refusé de se retirer parce qu'ils gagnent de bonnes sommes D'argent sans aucun effort, m'assistent. Ils font du tourisme en Tanzanie aux frais des Nations Unies et sur le dos de Hassan Ngeze", écrit l'accusé.

Hassan Ngeze indique par ailleurs qu'il n'y a pas de communication entre lui et ses avocats depuis quelque temps. "Un des avocats est allé même jusqu'à me refuser un "bonjour" quand nous nous sommes rencontrés un matin dans le prétoire", écrit-il, en parlant de Me Martel.

Dans sa lettre, l'accusé demande à la Cour D'interdire à ses avocats de rencontrer les témoins de la défense et de ne plus avoir accès à tout matériel de défense "aussi longtemps que la clarification de leur statut concernant ma défense n'aura pas été donnée par la chambre".

"Si jamais il m'était demandé de citer des témoins, en vue de prouver le pire fait par les soi-disant avocats contre moi, mes témoins potentiels seront la juge Pillay, le juge Gunawardana et le juge Mose. Vous savez très bien comment ils aiment mieux l'argent que de bénéficier de ma confiance", affirme Hassan Ngeze.

l'accuse demande aussi que "cette situation soit prise en compte quand les juges vont s'asseoir pour décider sur mon sort à la fin du procès". Hassan Ngeze exige dans sa lettre que la requête au sujet de la fouille de sa cellule, pendante depuis six mois, soit examinée par la chambre. Me Floyd a proposé lundi que, si la chambre n'était pas disposée à entendre la requête, un nouveau juge soit désigné à cet effet. La Cour a conclu que Me Floyd n'était pas D'accord avec son client au sujet de la requête pendante et que Hassan Ngeze pourrait éventuellement la reformuler, en cas de besoin.

Ce débat a surgi au terme de la déposition du vingt deuxième témoin du parquet lundi soir. Dans la foulée, la chambre a accepté la proposition de Me Floyd, selon laquelle son client ne devrait pas être présent pendant l'interrogatoire en chef du témoin suivant, mardi matin. La défense allègue que ce témoin ne connaît pas l'accusé et que sa présence dans le prétoire pourrait l'aider à l'identifier, quand le parquet lui demandera de le faire. La chambre devra se contenter de la description physique que fera le témoin.

Désigné sous le pseudonyme "AES" pour protéger son anonymat, le vingt troisième témoin du parquet est une femme qui, selon le parquet, a été victime des viols sexuels en 1994. Le parquet a demandé que cette femme soit partiellement entendue à huis clos "dans l'intérêt de la justice et de la moralité".

l'avocate anglaise de l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, un des coaccusés, a soutenu que "les intérêts de la justice sont mieux servis en audience publique". La chambre a indiqué qu'elle posera certaines questions au témoin, avant de prendre une décision.

La chambre a par ailleurs requis des commentaires des avocats à propos D'une autre requête de Hassan Ngeze, aux fins que le juge sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana récemment nommé à la chambre D'appel puisse rester dans ce procès jusqu'à son terme.

La requête a été soutenue par la défense de Nahimana et celle du troisième coaccusé: l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza. "Nous souhaiterions que le procès puisse continuer avec la même composition du Tribunal", a dit l'avocat béninois Me Alfred Pognon, co-conseil de Jean-Bosco Barayagwiza. Barayagwiza boycotte ce procès depuis son ouverture sur le fond en octobre 2000, arguant que le TPIR est manipulé par le gouvernement rwandais.

Lundi., le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Martin Ngoga, a été pris à partie par Me Ellis, en ces termes: "Le représentant du Rwanda était dans cette salle. Il était en train de faire des signes aux gens qui sont dans le prétoire. [...] Il n'est pas tout à fait approprié pour quelqu'un qui a un rôle public dans ce Tribunal D'agir de cette manière. Je demande que cela cesse."

La juge Pillay a demandé au greffe de vérifier ces allégations auprès des services de sécurité et de donner des instructions générales destinées aux gens qui suivent les procès à partir de la galerie réservée au public. La juge Pillay a, la même occasion, invité les avocats à signaler les incidents de ce genre à l'instant même où ils se produisent.

Abordé plus tard par l'agence Hirondelle, Martin Ngoga a qualifié l'intervention de Me Ellis "D'intimidation". Martin Ngoga a ajouté qu'il portera plainte auprès du greffier. Le greffe est l'organe chargé de la communication entre le TPIR et les Etats.

AT/PHD/FH (ME_0618A)