12.06.2001 - TPIR/CYANGUGU - LA DEFENSE CRIE A LA DESTABILISATION

Arusha 12 juin 2001(FH) -Les avocats de l'ancien ministre des transports sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, ont dénoncé les allégations formulées contre leur enquêteur, les qualifiant de calomnies qui visent à déstabiliser la préparation de la défense de leur client.

"Toute la presse, tant rwandaise qu'internationale, a été saisie de ce que M.

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Habyarimana Malien, enquêteur pour la défense de Ntagerura André[...] serait le second enquêteur à être poursuivi pour complicité de génocide au cours des événements de 1994.", indique un communiqué de presse signé par l'avocat canadien de l'ancien ministre, Me Henry Benoît, son-conseil exerçant en France, Rety Hamuli, et leur assistante Andrea Valvidi.

"Les conseils de Ntagerura souhaitent dénoncer ces allégations calomnieuses qui visent uniquement à déstabiliser la préparation de la défense en s'attaquant à son enquêteur alors que la poursuite se trouve presque au terme de la présentation de ses moyens de preuve", ajoutent les avocats.

Leur communiqué de presse est publié après qu'un témoin protégé de l'accusation ait rapporté à la Cour la semaine dernière que l'enquêteur Habyarimana était directeur général au ministère que dirigeait André Ntagerura et qu'il y avait "des liens" entre eux. Le témoin, désigné par les lettres "MF" pour protéger son anonymat, a en outre allégué que l'enquêteur l'épiait.

Le substitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, a abondé dans le même sens que le témoin, exigeant que les mesures de protection ordonnées par la chambre en sa faveur soient appliquées. Cependant les juges ont rejeté la requête du parquet, disant qu'elle manquait de substance et qu'elle avait été introduite D'une manière "inappropriée".

André Ntagerura est jugé conjointement avec l'ancien préfet de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant militaire de la place, Samuel Imanishimwe.

Un enquêteur de la défense de Samuel Imanishimwe, Siméon Nshamihigo, a été arrêté le mois dernier par le TPIR. Il est suspecté de génocide et de crimes contre l'humanité.

Le représentant du Rwanda dément

Dans leur communiqué, les avocats de Ntagerura avaient écrit :"Mr Ngoga, représentant du gouvernement rwandais, accrédité auprès du Tribunal, qui était très opportunément présent à l'audience avec ses services de presse, a immédiatement répercuté la nouvelle à Radio Rwanda en ajoutant que le procureur avait allégué que ledit Habyarimana s'était rendu coupable D'intimidation D'un témoin à charge."

Martin Ngoga a indiqué à l'agence Hirondelle qu'il était dans la galerie réservée au public comme tout le monde, ajoutant qu'il n'a jamais organisé la presse locale, rwandaise, ou autre pour couvrir quelque audience. "Ceci est une galerie publique, lorsqu'un témoin protégé dépose, la présence de journalistes lors des audiences publiques est attendue. Où est-ce que J'interviens?", a demandé Martin Ngoga.

Le diplomate rwandais a ajouté qu'il n'a jamais donné D'interviews à la presse relativement à cet incident ou émis un quelconque commentaire. Martin Ngoga a déclaré que les avocats ne devraient pas utiliser son nom comme "un moyen simpliste de trouver une issue aux problèmes auxquels ils sont confrontés".

Les avocats de Ntagerura ont renouvelé leur soutien à leur enquêteur Habyarimana et ont promis qu'ils "feront tout pour qu'il soit rétabli dans son honneur." Ils ont affirmé que la requête du procureur était "totalement frivole"et "démontrait hors de tout doute l'absence totale D'intimidation."

La défense a déclaré cependant qu'elle était "consternée, triste et frustrée D'avoir été privée de parole pour porter au grand jour les errements du procureur." Selon les avocats, "ledit témoin à charge, protégé par la section de protection des témoins, s'est logé le 3 juin 2001 au même hôtel que plusieurs conseils de la défense et enquêteurs, dont Malien Habyarimana qui s'y trouve depuis le 25 avril 2001. l'enquêteur, que le témoin protégé a aperçu dans la salle publique de télévision de l'hôtel, n'a même jamais eu l'occasion de réaliser la présence de ce dernier dans son hôtel."

Dans un communiqué séparé adressé aux médias, Malien Habyarimana explique l'incident de la même manière. "La requête du procureur [...] accusait l'enquêteur Habyarimana D'avoir visité le témoin protégé "MF" à l'hôtel en vue de l'intimider. Pourtant, s'il fallait parler de visite, ce serait plutôt le témoin "MF" qui aurait visité l'enquêteur Habyarimana, car ce dernier était l'hôte de cet hôtel depuis le 25 avril 2001.".

l'enquêteur ajoute que "après avoir vu M. Habyarimana, le temoin MF a alerté les services de protection des témoins du procureur [sic] qui l'ont déménagé dans un autre endroit . l'on rappellera en passant qu'en 1994 ledit témoin MF était sous l'ordre hiérarchique de M. Habyarimana".

SW/JC/AT/PHD/FH (CY_0612A )