11.06.2001 - TPIR/BUTARE - LE DEBUT DU PROCES DU GROUPE BUTARE REPORTE A MARDI

Arusha 8 juin 2001(FH)- Le procès de six personnes accusées de crimes commis en préfecture Butare( sud du Rwanda), qui devait commencer sur le fond lundi, a été reporté à mardi, suite à de multiples problèmes dont notamment la communication des pièces par l'accusation.

Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires: celui de Ngoma et de Muganza, respectivement Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

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l'avocat burkinabé D'Alphonse Nteziryayo, Me Frédéric Titinga Pacere, a fait valoir que la plus grande partie des documents de l'accusation ont été communiqués tardivement, et pis en encore dans une langue que ni lui ,ni son client ne comprennent, l'anglais en l'occurrence. Si le procès commençait avant que ce problème ne soit tranché, ce serait un préjudice à l'égard de l'accusé, a plaidé l'avocat burkinabé.

Le co-conseil canadien de Pauline Nyiramasuhuko, Me Guy Poupart, et le co-conseil camerounais de Sylvain Nsabimana, Charles Tchakounté Patie, ont quant à eux soulevé le problème de la communication des pièces relatives à la déposition du premier témoin de l'accusation, qui devrait entendu directement après la déclaration liminaire du procureur.

Les avocats ont à ce propos réclamé entre autres des photographies et des films vidéos dont ils ne disposaient pas encore lundi. La chambre a reporté le procès D'une journée pour permettre au procureur de faire dupliquer ces films vidéos, qui ne l'avaient pas encore été pour des "problèmes banals ",a reconnu l'accusation.

La chambre a par ailleurs demandé à toutes les parties concernées de s'assurer du suivi de la question soulevée par le conseil de Nteziryayo, afin que les documents réclamés soient transmis à l'accusé, en français, avant mardi.

Il a été par ailleurs ordonné au parquet de présenter, au plus tard lundi à quatorze heures locales un acte D'accusation modifié à l'attention de Joseph Kanyabashi. Le parquet devrait procéder au retrait de certains paragraphes, comme l'avait plaidé la défense dans une requête à laquelle l'accusation n'a pas objecté.

Plusieurs autres requêtes restent cependant en suspens. Il s'agit notamment de celle de Shalom Ntahobali, qui récuse ses avocats. Cette requête n'était pas encore parvenue aux bureaux des juges, mais l'accusé les en a saisi séance tenante.

Les autres requêtes sont entre autres celles déposées par la défense de Pauline Nyiramasuhuko et D'Elie Ndayambaje aux fins D'irrecevabilité de la demande de constat judiciaire déposée par le procureur, ainsi que celle aux fins D'identification de Shalom Ntahobali.

BN/GA/AT/PHD/FH (BT_0611A)