08.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE TRIBUNAL ORDONNE LA LIBERATION IMMEDIATE DE l'EX-MAIRE BAGILISHEM

Arusha 8 juin 2001(FH)- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné vendredi la libération immédiate de l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye), Ignace Bagilishema, acquitté la veille.

Jeudi, le TPIR avait déclaré l'ancien maire non coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, mais avait décidé son maintien en détention, suite à une requête du procureur qui a exprimé l'intention de faire appel.

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Vendredi le Tribunal a rejeté la requête du procureur et ordonné sa relaxation sous certaines conditions. Le Tribunal a exigé que l'ancien bourgmestre acquitté fournisse les noms de deux personnes de bonne réputation, qui se portent garantes qu'il se présentera devant lui quand sa présence sera requise.

Le Tribunal a en outre exigé qu'il fournisse l'adresse de son lieu de résidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement D'adresse éventuel. l'acquitté ne devra pas en outre sortir de son pays de résidence sans une autorisation écrite du Tribunal. Ses documents de voyage devraient en outre être gardés par la police de son lieu de résidence, à moins que le Tribunal n'en décide autrement.

Ignace Bagilishema a émis le souhait de résider dans un pays D'Europe qui n'a pas été rendu public pour des raisons de sécurité.

AT/PHD/FH (BS_0608A)