07.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE TRIBUNAL DECIDE DE SURSEOIR A LA LIBERATION DE l'EX-MAIRE ACQUITT

Arusha 7 juin 2001 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé de surseoir à la libération de l'ancien maire de Mabanza (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitté jeudi après avoir été déclaré non coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

Les juges ont pris cette mesure en attendant de se prononcer sur la requête du procureur en maintien de l'acquitté en détention, suite à une intention de faire appel du jugement et de la sentence.

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Le juge norvégien Erik Mose, qui présidait les débats, n'a pas indiqué à quelle date la chambre rendra sa décision. Le magistrat a simplement dit que "ce sera dans les meilleurs délais".

La défense de Bagilishema avait plaidé la relaxation immédiate de l'ancien maire, expliquant qu'il devra comparaître en appel en temps et heure voulus, "si le procureur maintient sa volonté de faire appel, ce qui n'est peut être pas garanti", selon elle. Ignace Bagilishema est défendu par les avocats français Me François Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.

La défense a démonté un à un les arguments du parquet, précisant que l'acquitté ne peut nullement faire pression sur des témoins ou échapper à la justice. La défense a concédé que le client puisse se présenter chaque mois au poste de police du pays où il résidera, pendant toute la période que durera la procédure D'appel. Ignace Bagilishema devrait résider en Europe, a déclaré Me Roux.

Commentant l'acquittement de Bagilishema, Me Roux a indiqué : "Je crois que cet un grand jour, évidemment pour Ignace Bagilishema lui-même, mais au-delà pour le Rwanda, pour l'œuvre de réconciliation qui est dans les statuts du Tribunal pénal international."

l'avocat français a ajouté : "Nous avons toujours dit qu'il faut que le Tribunal soit en mesure de faire la part des choses, de voir que certaines personnes qui sont toujours poursuivies sont de vrais innocents. Et c'est à notre avis, de l'intérêt de toute la population du Rwanda que de comprendre que tous les Hutus ne sont pas des génocidaires. Les juges du Rwanda ont à plusieurs reprises acquitté également des personnes poursuivies de génocide. Il était normal que lorsque le cas se présenterait, le Tribunal D'Arusha puisse lui-même acquitter".
$Le porte-parole du parquet, Florence Hartmann, a indiqué pour sa part que le procureur, la Suissesse Carla del Ponte, savait que cette cause n'a pas été menée comme il le fallait, par ses substituts. Florence Hartmann a rappelé que le contrat du chef D'équipe de la poursuite, l'Ougandaise Jane Anywar Adong n'a pas été renouvelé, déplorant au passage la faiblesse de certains membres du parquet.

Ignace Bagilishema a été acquitté à la majorité des juges. Le juge turc Mehmet Güney a exprimé une opinion dissidente. "Nous sommes confiants en l'opinion dissidente du juge Güney, nous sommes confiants en des éléments de preuve que nous avons, nous essayerons de mieux présenter notre cause au niveau de la chambre D'appel", a dit Florence Hartmann.

"J'ai toujours été extrémement réservé quand le bureau du procureur vous affirme: J'ai des preuves. Ces preuves vous les avez jugées insuffisantes", avait pour sa part indiqué Me Roux aux juges. La chambre a conclu que les preuves de l'accusation sont incohérentes et parcellaires.

AT/PHD/FH (BS_0607C)