07.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PROCUREUR DEMANDE LE MAINTIEN EN DETENTION DE l'EX-MAIRE ACQUITTE

Arusha 7 juin 2001 (FH) - Le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé le maintien en détention de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, acquitté jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après avoir été déclaré non coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

Le substitut nigérian du procureur, Charles Adeogun-Philips a soutenu qu'en cas de relaxation, "M.

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Bagilishema intimiderait les témoins" ou "entraverait le bon déroulement de la justice". Le parquet a demandé une détention provisoire de trente jours, en attendant qu'il interjette appel du jugement et de la sentence.

"C'est quelqu'un qui a des moyens, qui a de nombreux contacts hors du Tribunal", a affirmé Charles Adéogun, indiquant qu'il s'était évadé dans le passé lorsque le Tribunal avait émis un mandat D'arrêt contre lui dès 1995.

Ignace Bagilishema a été arrêté en février 1999 en Afrique du Sud. Il portait alors le nom de Nelson Muzodi, selon le représentant du parquet. "Si vous décidez de le libérer, le Tribunal aurait des difficultés à appréhender Bagilishema", a soutenu Charles Adéogun-Philips.

Le représentant du parquet a proposé qu'en cas de relaxation, il soit imposé certaines conditions à l'acquitté évoquant notamment une résidence fixe, l'interdiction de tout contact avec les victimes des événements de 1994 et informer la police locale de son pays de résidence de tout changement D'adresse éventuelle. l'acquitté remettrait également son passe-port au Tribunal ou aux autorités policières du pays de résidence, selon le parquet.

La défense a demandé jusqu' à 15 heures locales (12 heures GMT) pour répondre à cette "requête surprenante" du parquet. Ignace Bagilishema, qui était très ému, est représenté par les avocats français, Me François Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. Les juges l'ont déclaré non coupable de tous les chefs pour lesquels il était poursuivi. Le juge turc Mehmet Güney néanmoins émis une opinion dissidente. Le juge Güney a estimé qu'il devait être déclaré coupable de complicité de génocide et de crimes contre l'humanité, comprenant l'extermination et D'autres actes inhumains.

AT/PHD/FH (BS_0607B)