05.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - PORTRAIT D'UN ANCIEN MAIRE, "SEUL AU MILIEU DE LA TOURMENTE&quo

Arusha 5 juin 2001 (FH) - l'ancien maire de Mabanza (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, dont le jugement est attendu jeudi a été présenté, tout au long du procès, par ses avocats comme un homme seul, au milieu de la tourmente.

De petite taille, démarche assurée, calme, méticuleux dans son discours et organisé dans les dossiers, cet ancien élève de l'Ecole supérieure militaire de Kigali (ESM), devenu maire D'une petite commune rurale, en passant par la direction D'un centre pour jeunes au sud du Rwanda, est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la préfecture de Kibuye.

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"Bon bourgmestre", bien coté par ses supérieurs avant "ce raz-de-marée de foule criminelle qui a déferlé sur Mabanza" en 1994, Ignace Bagilishema, 46 ans, s'était consacré au développement économique de sa commune et à la coexistence pacifique entre les communautés ethniques et les religions, reconnaissent toutes les parties au procès. "C'est un homme de passerelles", ont soutenu ses défenseurs.

Ignace Bagilishema est représenté par l'avocat français, Me François Roux, et un confrère mauritanien, Me Maroufa Diabira. l'accusé plaide non coupable.

"Malgré que l'accusé avait le pouvoir D'assurer l'ordre public, il n'a pris aucune mesure pour empêcher les massacres. Par contre, il a usé de son pouvoir pour conduire ces massacres sanguinaires", a affirmé pour sa part la représentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, dans sa déclaration liminaire à l'ouverture du procès sur le fond le 28 octobre 1999.

Ignace Bagilishema répond de sept chefs D'accusation de génocide, de complicité dans le génocide, de crimes contre l'humanité pour assassinat, extermination et autres actes inhumains, et de violations des conventions de Genève, applicables en temps de guerre.

Jane Anywar Adong a indiqué qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont été tués sur les lieux des crimes allégués dans l'acte D'accusation, dont près de la moitié au bureau communal de Mabanza et dans ses environs.

La représentante du parquet a soutenu qu'en 1994, il y a eu au Rwanda une entente en vue de commettre le génocide, dans laquelle des politiciens, des militaires et des éléments de la société civile étaient impliqués. "l'exécution de ce plan a conduit à des actes commis par l'accusé ou par ses subordonnés", selon le parquet.

Outre Jane Anynwar Adong, le parquet était représenté dans cette affaire par le Nigérian Charles Adeogun-Philips et le Tanzanien Wallace Kapaya. Jane Anywar Adong a terminé son mandat et il n'a pas été renouvelé.

Le parquet allègue qu'il y avait un calme relatif à Mabanza jusqu'à l'arrivée de l'ancien préfet de Kibuye, Clément Kayishema, qui aurait dit à l'accusé que "c'était la seule commune où il restait des saletés". Le maire de Mabanza aurait alors usé de la ruse pour faire sortir les Tutsis de leur cachette et les attirer dans les locaux du bureau communal, sous prétexte qu'ils seraient protégés.

Les Tutsis de Mabanza ont été par la suite conduits au home Saint-Jean de Kibuye et au stade Gatwaro, où ils ont été tués. "La plupart des femmes ont été violées et tuées, ou simplement tuées, sur instruction de l'accusé", selon le bureau du procureur.

Le parquet affirme que "tout au long des mois D'avril, mai et juin 1994, dans diverses localités de la commune Mabanza dans la préfecture de Kibuye, Ignace Bagilishema, agissant de concert avec D'autres, a commis des actes de meurtre et a encouragé D'autres à capturer, torturer et tuer des hommes, des femmes et des enfants tutsis cherchant à se mettre à l'abri des attaques dans les régions de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu dans la préfecture de Kibuye".

l'ancien préfet de Kibuye, Clément Kayishema a été condamné à l'emprisonnement à vie. Le jugement et la sentence ont été confirmés en appel le 1er juin dernier.

Dans le procès contre Ignace Bagilishema, le procureur a cité dix-huit témoins dont un expert, le sociologue français André Guichaoua. La défense, de son côté, a fait comparaître quinze témoins, dont un expert psychiatre, le Mauritanien Al Housseynou Dia, qui a examiné l'accusé.

Le Dr Dia a conclu que :"C'est un homme profondément religieux, c'est un homme de bonne moralité. Que des événements le déstabilisent, à tel point qu'il ait à faire deux actes opposés, ça me paraît inconciliable". "Je ne pense pas avoir accepté l'histoire de Bagilishema, je crois avoir entendu sa personnalité", a déclaré en outre l'expert psychiatre.

Al Housseyni Dia a décrit l'accusé Bagilishema comme une personne en bonne santé physique et mentale, mise à part "une petite dépression modérée, liée à la situation carcérale". "Tout ce qu'il a fait comme travail lui semblait perdu, sa famille dispersée, sa maison occupée, tout cela le rendait amer".

Ignace Bagilishema a lui-même témoigné dans ce procès. "Celui qui m'a remplacé est venu ici témoigner contre moi [Mathias Abimana], il est dans ma maison, il a tous mes biens, comment ne pas me mettre sur la liste afin je reste en prison pour de bon?", a déclaré Ignace Bagilishema dans son témoignage.

"Ils m'ont envoyé deux messagers quand J'étais au Zaïre pour me convaincre de rentrer, J'ai dit que je préférais attendre pour voir l'évolution de la situation, ils m'ont ainsi mis sur la liste parce que J'ai refusé de collaborer avec eux", a poursuivi l'accusé. Ignace Bagilishema est sur la liste établie régulièrement par le gouvernement rwandais pour désigner les suspects de génocide rangée dans la catégorie des planificateurs.

Le témoin-expert Dia a affirmé qu'à un moment donné, le contrôle de sa commune a échappé à l'accusé. "Il est arrivé un moment où il ne pouvait plus ni fuir, ni se cacher, ni se bagarrer, il a prié[...], il a trouvé refuge en Dieu".

Des témoins de la défense ont affirmé que les massacres à Mabanza ont été commis par des assaillants "Abakiga" [montagnards], venus des communes voisines. l'accusé n'a pas reçu les renforts militaires demandés, a plaidé la défense.

Evoquant le rôle joué par Ignace Bagilishema, un autre expert cité par la défense, le sociologue français François Clément, a déclaré: "son pouvoir était fort avant 1990, et il s'est dégradé pour devenir extrêmement faible à l'aube des événements D'avril 1994". François Clément a expliqué que "Bagilishema était un homme de terrain et qu'il n'avait pas de liens privilégiés avec les hautes sphères du pouvoir".

"Il y avait une grande coupure entre les gens travaillant sur le terrain et ceux qui fréquentaient les ministères", a souligné François Clément, ajoutant que "Bagilishema était le bourgmestre qui s'impliquait le plus avec le plus grand succès dans la planification de sa commune".

Certains témoins de la défense ont avancé qu'entre avril et juillet 1994, l'accusé avait été supplanté par un de ses assistants, Célestin Semanza. Celui-ci était membre du principal parti D'opposition non armée au président Juvénal Habyarimana, le mouvement démocratique républicain (MDR).

"Je regrette de ne pas avoir eu assez de moyens pour sauver toute la population de ma commune[...] Je n'ai jamais commis de crime, ni de génocide, ni contre l'humanité, ni contre qui que ce soit", a plaidé Ignace Bagilishema. "Je ne suis pas génocidaire. Je ne suis pas criminel. J'ai fait tout ce que J'ai pu. J'aurais souhaité faire plus, si J'avais eu les moyens", a-t-il dit. "C'est par hasard que l'on naît blanc ou noir[...] On ne doit pas être victime de sa couleur, de son ethnie [...] Ca me faisait de la peine que quelqu'un soit tué parce qu'il est Tutsi", a-t-il ajouté.

Le parquet a maintenu qu'il devrait être condamné à l'emprisonnement à vie "comme auteur principal ou comme responsable des actions commises par ses subordonnés".

La défense estime de son côté que le parquet n'a pas prouvé "au-delà de tout doute raisonnable" la culpabilité de l'accusé. "C'est l'honneur D'une poursuite de pouvoir dire, à un moment donné, J'ai poursuivi un homme de façon légère. Je le reconnais, J'y renonce", a suggéré, lors de ses arguments finaux, Me Maroufa Diabira.

Me Diabira a dénoncé "une sorte D'acharnement à obtenir une condamnation", expliquant que "ce n'est pas la mission du procureur". "On n'est pas coupable parce qu'on est Hutu. On n'est pas coupable parce qu'on est responsable hutu en 1994. Bagilishema était responsable hutu, mais n'est pas coupable. C'est pourquoi J'espère que vous le restituerez à sa famille", a ajouté l'avocat, à l'intention des juges.

Le jugement est en délibéré depuis le 19 octobre 2000. Les juges se sont rendus au Rwanda en novembre 1999 pour visiter les sites des crimes allégués. Ignace Bagilishema a comparu devant par la première chambre de première instance du TPIR présidée, dans cette affaire, par le juge norvégien Erik Mose et comprenant en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc, Mehmet Güney. Les juges Gunawardana et Güney ont été dernièrement désignés pour siéger dans la chambre D'appel du TPIR.

Ignace Bagilishema a été arrêté en Afrique du sud en février 1999 et transféré à Arusha. l'accusé a été maire de Mabanza de février 1980 à juillet 1994. Issu D'une famille de huit enfants, Ignace Bagilishema est marié et lui-même père de six enfants.

AT/PHD/FH (BS_0605A)