01.06.2001 - TPIR/AKAYESU - JUGEMENT ET SENTENCE CONFIRMES EN APPEL

Arusha 1er juin 2001 (FH) - Le jugement et la sentence contre l'ancien maire de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, ont été confirmés vendredi par la chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Jean-Paul Akayesu, 48 ans, avait été condamné à l'emprisonnement à vie en première instance en 1998 après avoir été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

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La chambre a rejeté chacun des motifs D'appel de Jean-Paul Akayesu, a confirmé la culpabilité sur l'ensemble des chefs retenus contre lui en première instance et confirmé la condamnation à l'emprisonnement à vie.

l'ancien maire de Taba avait été déclaré coupable de neuf chefs D'accusation sur quinze retenus contre lui au départ. La défense avait contesté son jugement de culpabilité, arguant entre autres qu'il y a eu "déni de droit". Les avocats estimaient par ailleurs que "la sentence est déraisonnable et non justifiée".

Vendredi, la chambre D'appel a indiqué qu'elle peut modifier la sentence seulement si elle est convaincue que les juges de première instance ont commis des erreurs dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire ou dans l'interprétation du droit applicable, ce n'a pas été le cas, selon elle, dans ce procès.

La chambre D'appel a rejeté les arguments de Jean-Paul Akayesu selon lesquels le Tribunal de première instance lui aurait refusé le droit D'être défendu par un avocat de son choix et par un avocat compétent. "Le greffier n'est pas forcément lié par les voeux de l'accusé indigent et il dispose D'un large pouvoir D'appréciation qu'il exerce dans l'intérêt de la justice", a notamment indiqué le président de la chambre D'appel, le juge français, Claude Jorda.

S'agissant de la compétence de ses avocats, la chambre D'appel a estimé que "Akayesu n'a pas réussi à donner la preuve de l'incompétence de son conseil au sens où l'entend le Tribunal". "Akayesu n'a pas démontré que ses conseils auraient commis des fautes professionnelles graves", a noté la chambre D'appel. La chambre D'appel a en outre rejeté l'argument de la partialité du Tribunal développé par l'appelant, expliquant qu'il s'agissait "D'allégations trop imprécises et trop générales pour être examinées par la chambre D'appel".

La chambre D'appel a également rejeté les arguments de Jean-Paul Akayesu selon lesquels l'acte D'accusation établi contre lui l'aurait été de façon irrégulière, que le Tribunal aurait fait un traitement irrégulier des déclarations et importé des éléments de preuve fournis dans un autre procès. l'appelant avait également parlé de détention illégale.

Le procureur, de son côté, avait fait appel de l'acquittement sur les chefs de violations des Conventions de Genève applicables en temps de guerre et la complicité dans le génocide. Le parquet indiquait notamment qu'il serait aberrant D'en arriver au résultat qu'un civil ne pourrait être poursuivi pour des violations des conventions de Genève. La chambre D'appel a estimé "qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien étroit entre les violations commises et le conflit armé.", comme l'avaient pensé les juges de première instance. Elle a donc donné raison au parquet sur ce point.

AT/PHD/FH (AK_0601A)