Ils étaient jugés conjointement.
Déclaré coupable de quatre chefs D'accusation sur les vingt-quatre qui étaient retenus contre lui, Clément Kayishema considère que le TPIR "a fait une mauvaise appréciation des données de droit et de fait" et "a privilégié les moyens à charge sans fondement opportun sur ceux développés par la défense".
Clément Kayishema est défendu par les avocats français, Me André Ferran, et Me Philippe Moriceau. Il a été jugé conjointement avec Obed Ruzindana. Les avocats considèraient que le procès a été "inéquitable dans toutes ses composantes". La chambre D'appel a rejeté leurs arguments.
Obed Ruzindana, quant à lui, a été déclaré coupable D'un chef D'accusation de génocide. il répondait initialement de six chefs de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.
Obed Ruzindana avait limité son appel aux dispositions du jugement qui lui font grief et qui ont entraîné sa condamnation. Obed Ruzindana est défendu par l'avocat français, Me Pascal Besnier, et un confrère néerlandais, Me Willem van der Griend.
Selon la défense D'Obed Ruzindana, le Tribunal avait erré en droit sur plusieurs points fondamentaux dont la détermination de l'élément intentionnel pour commettre le génocide et l'analyse de la responsabilité individuelle de l'accusé.
Dans ce procès conjoint, le parquet avait également fait appel. Son appel a été rejeté par quatre juges sur cinq, parce que les arguments qui la soutiennent ont été introduits hors délai. Le juge guyanais Mohamed Shahabuddeen a à ce propos émis une opinion dissidente et le juge colombien Rafael Nieto Navia a fait une déclaration jointe à la décision de la chambre D'appel.
AT/PHD/FH (KY_0601A)