29.05.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - LE VERDICT DANS LE PROCES DE l'ANCIEN MAIRE DE MABANZA FIXE AU 7 JUI

Arusha 29 mai 2001 (FH) - Le verdict dans le procès de l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, sera prononcé le 7 juin prochain a-t-on appris mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La présidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, l'a annoncé au cours D'une cérémonie de prestation de serment de deux nouveaux juges, qui a également coïncidé avec un hommage au juge sénégalais Laïty Kama décédé le 6 mai dernier.

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Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, Ignace Bagilishema répond de sept chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans quatre communes de la préfecture de Kibuye. Il est également accusé de violations des conventions de Genève, applicables en temps de guerre. l'ancien maire est en outre poursuivi pour des crimes commis par ses subordonnés: les assistants, les policiers communaux et les gendarmes postés dans la commune.

Le parquet affirme qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont été tués sur les lieux des crimes allégués dans l'acte D'accusation, dont près de la moitié au bureau communal de Mabanza et dans ses environs. l'accusation a requis l'emprisonnement à vie contre l'accusé.

Ignace Bagilishema plaide non coupable. Au cours du procès, ses avocats l'ont présenté comme "un bon bourgmestre" [maire] qui s'est consacré au développement de sa commune et à la coexistence pacifique entre les communautés ethniques et les religions.

"C'est un homme de passerelles", selon la défense. Ignace Bagilishema était "un homme seul dans la tourmente", menacé par les assaillants, ont soutenu ses défenseurs. l'ancien maire de Mabanza est représenté par les avocats français, Me François Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.

La défense a déclaré que " le fait qu'il y ait eu génocide au Rwanda et autres violations graves du droit humanitaire ne signifie pas que l'accusé y ait pris part, avec le seul argument qu'il était bourgmestre, hutu, nommé par le président de la république"

Dans son propre témoignage, Ignace Bagilishema a indiqué qu'il avait toujours essayé de protéger les Tutsis persécutés. l'accusé a affirmé avoir utilisé le peu de moyens à sa disposition pour contrer les attaques des assaillants "Abakiga", venant des montagnes du Nord, auxquels, à un moment donné, se sont joints "les délinquants de Mabanza". l'ancien responsable local a signalé avoir recouru aux autorités préfectorales, mais vainement.

Le procès D'Ignace Bagilishema a commencé le 27 octobre 1999 devant la première chambre de première instance du TPIR présidée, dans cette affaire uniquement, par le juge norvégien, Eric Mose. La chambre comprend en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc, Mehmet Güney. Les débats ont été clos le 19 octobre 2000. Les trois juges se sont rendus au Rwanda peu après l'ouverture du procès sur le fond, pour visiter les lieux des crimes allégués. Le parquet a cité dix huit témoins et la défense quinze, y compris l'accusé lui-même.

Ignace Bagilishema a été arrêté le 20 février 1999 en Afrique du Sud et transféré au TPIR. l'accusé a été maire de Mabanza de février 1980 à juillet 1994. Ignace Bagilishema a D'abord travaillé au ministère de la jeunesse à Kigali, puis à Nyanza (préfecture de Butare, sud du Rwanda) comme directeur D'un centre pour jeunes, avant D'être nommé maire. Auparavant il avait tenté D'embrasser la carrière militaire. Issu D'une famille comprenant huit enfants, Ignace Bagilishema, 46 ans, est marié et, lui-même, père de six enfants.

AT/PHD/FH (BS _0529A)