Alfred Musema a été condamné à l'emprisonnement à vie le 27 janvier 2000 après avoir été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité. Alfred Musema a fait appel du jugement et de la sentence.
Me Steven Kay a maintenu que "le défendeur nie avoir été présent à toute scène de crime". Alfred Musema a été condamné pour des massacres de Tutsis dans la région de Bisesero et un viol. "C'est un alibi sur une longue période de temps. Il se fonde sur des déclarations de témoins et des documents", a poursuivi Me Kay.
La défense de Musema avait présenté divers documents, dont des lettres et des ordres de missions en vue de prouver qu'il ne se trouvait pas à Bisesero au moment de la commission des crimes allégués. Les juges de première instance avaient accepté certains arguments et rejeté D'autres.
"Ces documents ont été obtenus sur une longue période. Ils n'ont été fabriqués pour servir notre cause", a réitéré Me Kay lundi. "Si la chambre avait tenu compte de nos arguments, elle aurait atteint un jugement juste", a déclaré Me Kay.
l'avocat anglais a ajouté que certains passages du jugement en première instance étaient "une expression incorrecte de la loi." Selon l'avocat, "la cour n'a pas appliqué la norme de la prépondérance des probabilités".
La défense de Musema a par ailleurs reproché aux juges de première instance D'avoir violé le principe de la présomption D'innocence en se forgeant une opinion avant D'avoir entendu tous les moyens de preuve.
Me Kay poursuivait son argumentation lundi en fin de matinée. Me Vladmiroff devrait aborder plus tard des aspects relatifs à la modification tardive de l'acte D'accusation, la notification tardive de la citation de témoins et le cumul de charges. Me Kay avait D'abord indiqué avoir obtenu de nouveaux moyens de preuve attribuant le viol allégué à une autre personne, qualifiant cela de motif supplémentaire D'appel.
AT/PHD/FH (MS_0528A)