25.05.2001 - TPIR/NSHAMIHIGO - LE SUSPECT NSHAMIHIGO TRANSFERE AU TPIR

Arusha 25 mai 2001(FH)- l'ancien substitut du procureur de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Siméon Nshamihigo, a été transféré au centre de détention du Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), a constaté vendredi matin l'agence de presse Hirondelle.

Ancien enquêteur pour la défense D'un accusé au TPIR, Siméon Nshamihigo avait été arrêté samedi dernier et détenu par la police tanzanienne, officiellement pour un délit D'immigration.

1 min 56Temps de lecture approximatif

Le TPIR le recherchait néanmoins pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le suspect a été remis aux services de sécurité du TPIR vendredi à dix heures quarante minutes locales, à l'entrée secondaire du TPIR, par la police tanzanienne. Après un échange de documents, le suspect, en costume bleu et cravate bariolée, regard serein, a été directement menotte et placé dans une jeep verte blindée à vitrines fumées du TPIR et aussitôt conduit sous escorte au centre de détention du TPIR, situé à quelques dix kilomètres du siège de la juridiction internationale.

Le suspect a été remis au TPIR après que le parquet tanzanien ait demandé et obtenu de se retirer D'une affaire où Nshamihigo était accusé D'être en possession de deux faux passeports émis en République démocratique du Congo. Le parquet avait obtenu de se retirer du dossier tôt vendredi, un tribunal tanzanien ayant rejeté la requête de la défense, qui demandait à ce que Nshamihigo soit mise en liberté sous caution. La défense faisait valoir que ce problème D'immigration n'était pas un cas suffisamment sérieux pour devoir éviter tout risque D'échapper à la justice.

Le tribunal tanzanien avait argumenté que la justice était en possession D'un affidavit du gouvernement rwandais qui stipulait que l'accusé était recherché par la justice rwandaise pour crimes de génocide, et "bien que l'affidavit ne soit pas en soi une partie D'éléments de preuves dans cette affaire, et que le gouvernement rwandais n'ait pas encore introduit de demande D'extradition en bonne et due forme, la chambre estime que, par le fait D'être en possession de deux passeports différents et valides, l'accusé n'est pas un homme honnête".

"La chambre décide donc que l'accusé reste en prison en attendant son procès introduit par le service de l'immigration, mais aussi en attendant que les enquêtes relatives aux allégations des crimes commis au Rwanda soient conclues" avait conclu le tribunal.

Siméon Nshamihigo, 42 ans, qui était jusqu'ici connu au TPIR sous l'identité congolaise de Samy Bahati Weza, est désormais sous l'autorité de la juridiction internationale. Le règlement de procédure et de preuve du TPIR stipule que ," la détention provisoire du suspect peut être ordonnée qui ne saurait être supérieure à trente jours à compter du lendemain du transfert du suspect au quartier pénitentiaire du Tribunal". Cette durée peut être renouvelée sur demande motivée du procureur, mais ne peut en tout état de cause excéder quatre-vingt-dix jours.

BN/AT/PHD/FH (NG_0525)