21.05.2001 - TPIR/NSHAMIHIGO - LE PROCUREUR DEMANDE LA DETENTION PROVISOIRE D'UN ENQUETEUR

Arusha, le 21 mai, 2001 (FH)- Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a requis lundi auprès D'un juge du tribunal la détention provisoire D'un enquêteur du TPIR, arrêté le week-end et actuellement dans les mains des autorités tanzaniennes, rapporte l'agence de presse Hirondelle.

Un communiqué de presse officiel indique que Siméon Nshamihigo, jusque-là connu sous une fausse identité, "était brièvement détenu samedi par les agents de sécurité du TPIR, avant D'être arrêté par la police tanzanienne en dehors des locaux du tribunal".

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Les autorités tanzaniennes détiennent le suspect pour violation des lois D'immigration, mais le TPIR a demandé qu'il soit arrêté pour participation au génocide.

Entre-temps, le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, a souligné que les enquêteurs de la défense ne sont pas des employés des Nations Unies, mais des contractuels engagés par le conseil de la défense, et que le tribunal a déjà introduit une procédure plus stricte pour la vérification de leurs dossiers.

"Nous avons pris très au sérieux les allégations selon lesquelles certains enquêteurs pourraient être impliqués dans le génocide," a indiqué Moghalu lundi à l'agence Hirondelle, ajoutant que "le bureau du greffier a pris ses propres mesures de sécurité en renforçant les procédures de vérification des dossiers pour les enquêteurs de la défense".

Il a souligné cependant que le tribunal manque actuellement de moyens pour résoudre efficacement le problème. "Une des choses que vous devez comprendre," a-t-il dit, "c'est que le bureau du greffier n'a pas ses propres enquêteurs. Le procureur en a évidemment, mais ils ne peuvent enquêter que pour les crimes qu'ils poursuivent. Au greffe, nous menons des enquêtes dans le contexte de l'autorisation des contrats pour les enquêteurs de la défense.

"Il pourrait alors y avoir bien des raisons qu'une telle personne puisse passer à travers les mailles du filet", a poursuivi le porte-parole. "En ce qui concerne cet homme, par exemple, nous savons maintenant qu'il avait un faux passeport, une fausse nationalité. Ce n'est pas évident de toujours découvrir de telles choses, parce que nous ne sommes pas une force de police. (…) Vous ne pouvez jamais savoir si quelqu'un ne parvient pas à passer à travers les mailles du filet."

Au mois de mars dernier, le gouvernement rwandais s'était plaint que certains enquêteurs des équipes de la défense au TPIR étaient suspectés de génocide. Deux autres enquêteurs travaillant pour des équipes de la défense au tribunal apparaissent sur la liste de la première catégorie des suspects du génocide établie par le Rwanda.

A la question de savoir si des mesures seraient prises contre ces deux enquêteurs, Moghalu a répondu: "Je pense qu'il appartient au procureur de répondre". Il a souligné que la liste de la première catégorie du gouvernement rwandais n'est qu'un élément parmi tant D'autres dans la vérification des dossiers par les services de sécurité des Nations Unies. "C'est une partie de ce qui peut être considéré", a-t-il indiqué à Hirondelle, "mais ce n'est pas, et ce ne doit pas être la seule référence de vérification pour les enquêteurs de la défense."

Au moment du génocide de 1994, Siméon Nshamihigo était procureur dans la région de Cyangugu, au sud-ouest du Rwanda. Jusqu'à son arrestation, il travaillait pour l'équipe de la défense de l'ancien commandant militaire de la même région, Samuel Imanishimwe, dont le procès est en cours.

JC/GA/PHD/FH (NG_0521A)