18.05.2001 - TPIR/APPEL - DEUX ARRETS EN APPEL SERONT PRONONCES LE 1ER JUIN

Arusha, le 18 mai 2001(FH)- La Cour d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) prononcera deux arrêts le 1er juin prochain, a-t-on appris vendredi à Arusha. Les deux arrêts concernent l’affaire de l’ancien maire de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, ainsi que le procès conjoint de l’ancien préfet de Kibuye (ouest du Rwanda), Clément Kayishema, et l’homme d’affaires Obed Ruzindana.

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Jean-Paul Akayesu a été condamné à l’emprisonnement à vie le 2 octobre 1998 après avoir été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité en première instance. Jean-Paul Akayesu et le parquet avaient fait appel. Le jugement est en délibéré depuis le 2 novembre 2000.

L’ancien préfet Kayishema et l’homme d’affaires Ruzindana ont été de leur côté condamnés le 21 mai 1999 en première instance, le premier à l’emprisonnement pour le reste de sa vie et le second à vingt cinq ans de prison. Les deux coaccusés et le parquet ont également fait appel. Le jugement est en délibéré depuis le 31 octobre 2000.

Les deux arrêts de la chambre d’appel seront prononcés après la session plénière des juges du TPIR et du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, qui se tient à Arusha fin mai. Un nouveau président du TPIR sera élu au cours de cette session.

AT/PHD/FH (AP_0518A)