07.05.2001 - TPIR/CYANGUGU - UN ACCUSE POURRAIT ETRE AUTORISE A CONTRE-INTERROGER UN TEMOIN

Arusha, le 7 mai 2001 (FH)- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourrait autoriser l'ancien préfet de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Emmanuel Bagambiki, à contre-interroger le vingt-deuxième témoin du parquet dans le procès de trois anciens notables accusés de génocide dans cette région.

La chambre a néanmoins clarifié que cette "mesure D'exception" ne signifie pas que l'accusé va organiser sa propre défense.

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"Cette mesure devrait être considérée comme une exception, et non comme une pratique", a souligné le juge George Williams de Saint Kitts et Nevis qui préside les débats.

Emmanuel Bagambiki a déclaré lundi avoir perdu confiance en son co-conseil, le Canadien Me Luc Boutin, arguant que ce dernier est "incompétent" et qu'il ne peut pas le représenter en l'absence du conseil principal. Ce dernier, le Belge Me Vincent Lurquin, est absent pour des raisons de santé. Emmanuel Bagambiki a par ailleurs indiqué que Me Boutin ne l'a pas rencontré depuis le mois de février.

La chambre a rejeté la requête orale de l'ancien préfet en récusation de Me Boutin et affirmé que "le co-conseil est toujours en fonction, le seul disponible à poursuivre le dossier[…] l'accusé peut coopérer avec lui ou pas, c'est là notre décision", selon les propos du juge Williams.

Me Boutin a quant à lui déclaré: "Je n'ai pas l'intention de commenter en profondeur, mais le conseil principal a été satisfait de la façon dont je me suis déchargé de mes obligations dans la défense de Bagambiki", ajoutant cependant que l'accusé "a le droit D'être représenté par un avocat en qui il a confiance".

Le contre-interrogatoire du témoin "AQ" va débuter lundi prochain. La chambre va alors décider si Emmanuel Bagambiki pourrait, le cas échéant, poser des questions "supplémentaires" au témoin. l'ancien préfet avait indiqué qu'il était prêt à contre-interroger le témoin mais la chambre a donné du temps à la défense pour se préparer.

Emmanuel Bagambiki est coaccusé avec l'ancien ministre des transports sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, et l'ancien commandant de la garnison militaire de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe.

Refus de désigner du doigt un accusé

AQ, un ancien militaire des Forces armées rwandaises, a déposé essentiellement contre Samuel Imanishimwe. Le témoin était sous ordres de Samuel Imanishimwe en avril 1994.

Le témoin a refusé de désigner du doigt son ex-supérieur, comme le lui demandait le parquet en vue de l’identifier, arguant que ce serait un manque d’égard pour lui. Le témoin a indiqué que bien que Samuel Imanishimwe soit au banc des accusés, il le considère toujours comme son chef.

"Selon le règlement militaire, le respect du supérieur hiérarchique est une règle D'or. Je le considère toujours comme mon supérieur, et je ne peux pointer du doigt mon chef. Même la politesse rwandaise interdit de pointer du doigt un supérieur ou une personne plus âgée", a déclaré le témoin.

Le juge George Williams de Saint- Kitts et Nevis, qui présidait les débats, a demandé au parquet de chercher D'autres moyens pour vérifier si le témoin identifie l'accusé contre lequel il dépose, étant donné que "cela s'est produit dans D'autres cas, il paraît que dans la culture rwandaise, il est impoli de pointer du doigt quelqu'un qui est plus âgé" que soi.

Le parquet a recouru notamment à la localisation de l'accusé dans la salle D'audience et à ses vêtements pour aider le témoin à identifier le lieutenant Imanishimwe.

Le vingt-deuxième témoin du parquet a accusé son ex-chef D'avoir supervisé, voire participé aux massacres de Tutsis au camp militaire de Karambo dans la ville de Cyangugu.

Il a indiqué qu'au lendemain de l'attentat qui a coûté la vie à l'ex-président rwandais, Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, alors qu'il gardait une barrière à l'entrée du camp Karambo, il a observé des groupes de Tutsis conduits de force au camp, "après avoir été battus; [Ils portaient] des habits déchirés, en tout cas en très mauvaises conditions", a-t-il dit.

Le témoin a affirmé qu'il a vu personnellement Samuel Imanishimwe en compagnie de ses subalternes, tabasser et frapper avec des coups de pieds, des civils Tutsis emmenés au camp et qualifiés D'ennemis.

M.AQ a par ailleurs indiqué qu'outre les civils, une dizaine de militaires de ce même camp avaient été arrêtés sur ordre de l'accusé, avaient été dépourvus de tout ce qui est militaire , et ont été par la suite être tués, accusés D'être des ennemis du pays.

"Ces soldats étaient tous des Tutsis à l'exception D'un seul qui avait été arrêté parce qu'il avait fusillé un Hutu par erreur, le prenant pour un Tutsi" a dit M.AQ.

Le témoin a affirmé que ces militaires, qui ont fait plusieurs fois la navette prison-parquet de Cyangugu, ont été finalement exécutés par un groupe de miliciens et de soldats à l'extérieur du camp, au su de Samuel Imanishimwe.

"C'est le commandant de camp qui prend les décisions concernant le camp. S'il n'avait pas voulu qu'ils soient tués, ils ne l'auraient pas été. S'ils ont été tués c'est qu'il l'a voulu ainsi" a déclaré le témoin.

La défense D'Imanishimwe a tenté de démontrer que le lieutenant n'était pas le militaire le plus gradé de Cyangugu et que par conséquent il n'était pas le commandant de place comme avait voulu le faire comprendre M. AQ.

Le procès reprend mercredi avec la déposition D'un nouveau témoin désigné sous le pseudonyme de "LAC". Mardi, les juges se rendent à Nairobi pour rendre un dernier hommage à leur collègue sénégalais, Laïty Kama, décédé dimanche à l'hôpital Aga Khan situé dans la capitale kenyane.

GA/BN/AT/PHD/FH(CY_0507A)