27.04.2001 - TPIR/MUSABYIMANA - ARRESTATION AU KENYA ET TRANSFERT D'UN EVEQUE RWANDAIS AU TPIR CONTE

Arusha, le 27 avril 2001 (FH)- L’ancien évêque anglican de Shyogwe (préfecture de Gitarama, centre du Rwanda), Samuel Musabyimana, a été arrêté au Kenya jeudi et transféré le même jour au TPIR. Cette arrestation a provoqué une plainte de son défenseur, qui a sommé vendredi le gouvernement kenyan d’expliquer les circonstances de l’extradition de l'évéque vers le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

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par la haute cour de Nairobi.

L’avocat kenyan de l’homme d’église, Me Ojwang Agina, a indiqué à l’agence Hirondelle qu’il a porté plainte auprès de la Haute cour de Nairobi contre le gouvernement kenyan. "Nous sommes allés au tribunal ce matin et le tribunal a ordonné que le Kenya doit soit ramener l’évêque ou soit indiquer à la cour où il se trouve". Le gouvernement kenyan a jusqu'à lundi pour répondre.

Me Agina affirme que son client a été arrêté et transféré illégalement. "Il n’y avait aucune ordonnance D'extradition. On ne nous a montré aucun document", a-t-il déclaré.

L’avocat soutient que Mgr Musabyimana a été interpellé "par des gens qui ont refusé de décliner leur identité, qui ont refusé de monter un document quelconque". Des témoins ont affirmé que l’évêque a été appréhendé par des membres de la police kenyane en présence des agents du TPIR.

Le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu, a indiqué à l’agence Hirondelle qu’il ne pouvait commenter des procédures qui se déroulent devant des juridictions nationales. "Ici, c'est un tribunal international, et tout ce que je sais est que l’arrestation a été réalisée suivant les règles applicables en matière d’arrestation et de transfert".

Kingsley Moghalu s’est également refusé à commenter la requête du défenseur en vue de ramener le prélat au Kenya. "Encore une fois, je ne peux pas commenter cela. Tout ce que je sais c’est que l'homme est en détention et répondra des charges retenues contre lui devant ce Tribunal".

Mgr Musabyimana, 44 ans, est poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité. Le parquet retient contre lui quatre de chefs d’accusation.

Le parquet allègue que Mgr Musabyimana a participé aux massacres de Tutsis qui s’étaient réfugiés à son diocèse en 1994. Selon l'acte D'accusation, il aurait exigé que les réfugiés soient enregistrés suivant leur appartenance ethnique. Ces listes ont été utilisées par des miliciens Interahamwe qui les ont plus tard exécutés, indique l’acte d’accusation. Il aurait en outre payé des Interahamwe qui ont perpétré ces massacres.

L’accusé aurait par ailleurs tenu des réunions avec des dignitaires du gouvernement intérimaire et de l’armée pendant le génocide anti-tutsi et mené des missions à l’étranger pour le compte de ce gouvernement.

Mgr Musabyimana est la deuxième autorité religieuse arrêtée par le TPIR, après le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana, qui était responsable de l’église de Mugonero (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda). Samuel Musabyimana devrait faire sa comparution initiale prochainement.

GA/AT/PHD/FH (MS_0427A)