23.04.2001 - TPIR/SEMANZA - LA DEFENSE S'EN PREND A l'INTERROGATOIRE D'UN TEMOIN EXPERT PAR LE PARQU

Arusha, le 23 avril, 2001 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a entendu lundi la déposition du professeur français André Guichaoua, cité comme témoin expert par le parquet dans le procès contre l'ancien maire de Bicumbi (préfecture de Kigali rurale), Laurent Semanza.

André Guichaoua a indiqué avoir mené des recherches sur la situation de la commune Bicumbi en 1994 et sur le rôle de Laurent Semanza dans les circonstances sociologiques qui ont prévalu dans cette commune pendant la même période, à la demande du parquet du TPIR.

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Il a rédigé à ce propos un rapport intitulé : "Laurent Semanza, le Grand Bourgmestre".

Lors de l’interrogatoire principal, le substitut canadien d’origine nigériane, Chile Eboe-Osuji, a voulu faire référence à d’autres affaires jugées par le TPIR, dans lesquelles le témoin avait déposé comme expert, provoquant une vive contestation de la part de la défense.

"Ce constat, ces questions n'ont pas leur place ici, elles ont déjà fait l'objet D'un constat judiciaire [..], ce procès concerne Semanza, les localités et les circonstances sont différentes", a fait valoir l’avocat américano-camerounais de l’ancien maire, Me Charles Taku.

Le parquet a également demandé si, de l'avis de la majorité des sociologues, les victimes des événements de 1994 au Rwanda l'ont été à la suite du génocide, mais le conseil de la défense s’est opposé ce genre de questions, arguant que "ce témoin est expert, il ne peut pas se faire l'écho de l'opinion de ses pairs".

L’avocat de Semanza s’est par ailleurs plaint de ce que le représentant de la poursuite posait des questions qu’il a qualifiées de longues et hypothétiques, soutenant que "le parquet veut que le témoin tire des conclusions sur la participation de Semanza au génocide".

"Les questions qui sont posées ici ne sont qu'une réplique de l'acte D'accusation [..], nous voudrions savoir les dispositions qui autorisent le procureur à se présenter devant vous [les juges] avec des questions préparées à l'avance, sans que le conseil de la défense en ait pris connaissance avant la comparution du témoin expert; il s'agit D'un piège", a affirmé Me Taku.

A plusieurs reprises, la chambre a exigé que le parquet reformule ses questions ,de manière à les rendre plus courtes et plus claires.

Une autre question soulevée par la défense concernait le fait que le témoin était appelé à donner son opinion sur le fait que Semanza aurait trempé dans le génocide. La Chambre a fait remarquer que "l'opinion du témoin doit être fondée sur des faits et sur des sources". De son côté, le parquet a soutenu que "les témoins experts peuvent donner des opinions sur les questions sur lesquelles le tribunal doit statuer".

André Guichaoua a rapporté que les dépositions faites par D'autres témoins au cours des audiences précédentes traduisent "des faits qui me semblent cohérents, avec certains éléments que J'ai pu moi-même recueillir, mais je n'ai pas été témoin oculaire de ces faits, ni de près, ni de loin".

Le témoin expert a toutefois précisé : "Je ne peux pas me prononcer sur les faits qui ont déjà fait l'objet de témoignages par D'autres témoins.[…]. Je n'ai pas recueilli ces témoignages de façon systématique, donc ils n'ont pas la même valeur que ceux recueillis par le parquet".

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée dans cette affaire par le juge russe Yakov Ostrovsky et comprenant en outre les juges de Saint Kitts et Nevis, Lloyd George Williams, et slovène, Pavel Dolenc.

Laurent Semanza répond de 14 chefs D'accusation de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité comprenant des viols perpétrés contre des femmes tutsies dans les communes de Bicumbi et Gikoro en 1994.

Les témoins du parquet ont affirmé que Laurent Semanza avait une position d’autorité. Le témoin expert a corroboré leurs déclarations. La déposition d’André Guichaoua se poursuivra mardi matin.

GA/AT/PHD/FH (SE_0423A)