12.04.2001 - TPIR/BUTARE - l'ANCIEN MAIRE DE MUGANZA DEMANDE UN PROCES SEPARE

Arusha 12 avril 2001 (FH) - l'ancien maire de Muganza (préfecture de Butare, sud du Rwanda), Elie Ndayambaje, a demandé un procès séparé au cours D'une audience, jeudi, devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Son défenseur canadien, Me Pierre Boulé, a indiqué que cette requête était motivée par le fait que son client entendait citer comme témoins deux de ses coaccusés.

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Elie Ndayambaje est coaccusé avec cinq autres personnes dans un procès portant sur les crimes de génocide commis en préfecture de Butare. Le procès devrait s'ouvrir sur le fond le 14 mai.

Me Boulé a signalé qu'Elie Ndayambaje devrait pouvoir citer comme témoins les anciens préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo. l'avocat a expliqué que le fait qu'ils sont coaccusés avec son client lui porte préjudice.

Le substitut tanzanien du procureur, Japhet Mono, s'est opposé à la requête D'Elie Ndayambaje, affirmant qu'elle avait été déposée hors délai.

Le représentant du parquet a soutenu que tout préjudice devait être soulevé au moment du débat sur la jonction D'instances en octobre 1999, ajoutant que la présente requête constituait "un appel déguisé" contre la jonction.

Japhet Mono a en outre indiqué que la requête visait à "entraver le procès que nous allons bientôt démarrer".

La défense a rétorqué que l'accusé est détenu depuis six ans et que son procès a été plusieurs fois reporté pour des raisons extérieures à sa volonté. l'affaire a été mise en délibéré.

AT/PHD/FH (BT_0412A)