31.03.2001 - TPIR/AKAYESU - LA DEFENSE AVANCE DE NOUVEAUX MOTIFS D'APPEL

Arusha 31 mars 2001 (FH) - La défense de l'ancien maire de Taba (préfecture de Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, affirme être en possession de faits supplémentaires à l'appui de l'appel contre le jugement rendu au mois de septembre 1998 en première instance.

Jean-Paul Akayesu avait été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité incluant des viols et condamné subséquemment à l'emprisonnement à vie.

1 min 42Temps de lecture approximatif

l'appel de la défense contre ce verdict, ainsi que celui du procureur, ont été plaidés devant la chambre D'appel et mis en délibéré le 1er novembre 2000.

Dans une notice D'intention de dépôt D'une requête en révision du jugement datée du 27 mars, les avocats canadiens de Jean-Paul Akayesu, Me John Philpot et Me André Tremblay, affirment avoir découvert récemment de nouveaux faits, qui n'avaient pu l'être jusqu'alors malgré toutes les diligences effectuées et qui auraient pu, selon eux, amener la chambre à acquitter leur client.

"Les fondements de la demande en révision sont de nouveaux faits relatifs à l'entente en vue de fabriquer les preuves et la fabrication systématique de faux témoignages par les témoins de l'accusation", écrivent les avocats dans leur notice.

Me Philpot et Me Tremblay indiquent être en possession de témoignages qui attestent ce qu'ils avancent.

Les avocats devraient solliciter des mesures en protection des témoins qu'ils entendent citer.

Au cours des débats au fond, un témoin de la défense avait évoqué l'existence au Rwanda de "syndicats de délateurs", mais son témoignage n'a pas été retenu par la cour.

Un activiste rwandais de droits de l'homme , Joseph Matata, qui dirige le Centre de lutte contre l'impunité et l'injustice au Rwanda, basé à Bruxelles, avait affirmé que les personnes poursuivies par les tribunaux rwandais et par le Tribunal D'Arusha l'étaient essentiellement sur la base de témoignages orchestrés par de tels syndicats.

Selon des enquêtes réalisées dès la fin du génocide anti-tutsi par Joseph Matata, les syndicats de délateurs auraient pris naissance dans les camps de déplacés sous le contrôle du Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion à dominante tutsie). Des veuves de la période du génocide leur servant de noyau, ces syndicats auraient rayonné dans toutes les communes du Rwanda, selon Joseph Matata.

Joseph Matata a précisé que ces syndicats se seraient institutionnalisés avec la création des associations de rescapés de génocide. "Ces associations ont été créées pour de bonnes raisons, mais elles ont été récupérées par les extrémistes tutsis" avait expliqué le témoin.

AT/PHD/FH (AK_0331A)