06.03.2001 - TPIR/SEMANZA - REPRISE DU PROCES SUR FOND D'UNE REQUETE EN CONSTAT JUDICIAIRE

Arusha 6 mars 2001- (FH) - Le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé mardi à la chambre de première instance D'établir un constat judiciaire sur le fait qu'il y a eu génocide au Rwanda, en 1994, et que deux parties étaient en conflit interne dans ce pays.

Le substitut du procureur, le canadien D'origine nigériane Chile Eboe Osuji, a plaidé la requête devant la troisième chambre du TPIR à la reprise du procès de l'ancien maire de Bicumbi, (préfecture de Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza.

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Chile Eboe Osuji a soutenu que ce constat judiciaire permettrait à la procédure D'avancer, étant donné qu'il épargnerait D'appeler à la barre un certain nombre de témoins pour justifier ces faits.

Le représentant du parquet a expliqué qu'il a été jugé dans les jurisprudences précédentes du TPIR qu'il y a eu génocide au Rwanda en 1994, et que deux forces étaient impliquées dans un conflit interne à ce moment, à savoir les Forces armées rwandaises (FAR) et le Front patriotique rwandais (FPR).

Le représentant du parquet a notamment cité les jugements de l'ancien maire de Taba, préfecture de Gitarama (centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, de l'ancien premier ministre Jean Kambanda, et de l'ancien préfet de Kibuye (ouest du Rwanda), Clément Kayishema. Les trois hommes ont été condamnés à la réclusion a perpétuité en première instance.

"Tant qu'il a été établi dans ces procès qu'il y a eu génocide au Rwanda, et que deux forces étaient en conflit interne, ce serait une perte de temps que D'appeler encore une fois des témoins pour le prouver dans ce procès de Semanza" a déclaré Chile Eboe Osuji, demandant ainsi à la chambre D'établir une fois pour toutes "un constat judiciaire sur ces faits de notoriété publique".

La requête a été mise en délibéré. Laurent est jugé par la troisième chambre de première instance, présidée dans cette affaire uniquement, par le juge russe, Jakov Ostrovsky, et composée par ailleurs des juges jamaïcain, George Williams, et slovène, Pavel Dolenc.

Avant la présentation de la requête du parquet, l'avocat camerounais de Laurent Semanza, Me Charles Taku, s'est plaint de ce que les responsables du centre de détention des Nations unies (UNDF) ne lui ont pas permis de rencontrer son client lundi, et qu'il n'avait pas pu en conséquence préparer adéquatement l'audience de mardi avec l'accusé.

La journée de lundi était fériée au TPIR. La chambre a décidé qu'une enquête soit ouverte sur cet incident et que des mesures appropriées soient prises.

Le procès de l'ancien maire de Bicumbi s'est poursuivi mardi avec la déposition du dixième témoin de l'accusation.

Désigné sous le pseudonyme " VM" pour protéger son anonymat, le témoin, un Hutu originaire de la commune Bicumbi, a accusé Laurent Semanza D'avoir dirigé les attaques contre les Tutsi réfugiés à l'église de Musha en commune Gikoro en avril 1994.

M.VM a par ailleurs déclaré que Laurent Semanza a "écrasé" volontairement des Tutsis avec une camionnette qu'il conduisait.

BN/AT/PHD/FH (SE_0306A)