16.02.2001 - TPIR/MEDIAS - NGEZE EN CONFLIT AVEC SES AVOCATS, EXAMEN PSYCHIATRIQUE ORDONNE

Arusha 15 février 2001 (FH) - l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, accusé de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a indiqué dans un communiqué rendu public jeudi qu'il souhaitait que son co-conseil canadien, Me René Martel, se retire du dossier suite au renvoi de trois membres de l'équipe de sa défense.

Son avocat principal, l'Américain John Floyd, a cependant déclaré à l'agence Hirondelle que l'accusé n'avait pas le pouvoir de démettre Me Martel.

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"Il y a zéro chance, et je dis zéro qu'il [Hassan Ngeze] puisse le faire", a dit Me Floyd, visiblement en colère. "Je suis conseil principal et je ne vais pas le licencier [Martel]". Me Floyd a en outre indiqué que c'est lui-même qui a renvoyé ses collaborateurs (deux enquêteurs et un assistant juridique).

Dans une lettre datée du 15 février, Hassan Ngeze accuse Me Martel D'avoir "ourdi ce complot" visant à chasser ces personnes, et informe Me Floyd qu'il considère que Me Martel ne le représente plus.

Hassan Ngeze ajoute que l'avocat canadien a violé le code de déontologie en "ne venant pas me voir pour étudier le dossier avec moi et recevoir des instructions sur la manière de le défendre devant la cour, et ce malgré ma demande de le faire"

Dans l'intervalle, l'agence de presse Internews basée à Arusha a rapporté que les avocats de Hassan Ngeze" attendent les résultats D'un examen psychiatrique qui déterminera si Ngeze est capable, ou non, de suivre de son procès". Il a été rapporté que le greffe a ordonné cet examen psychiatrique, après l'approbation D'un médecin affecté au TPIR.

Hassan Ngeze boycotte le procès des anciens responsables "des médias de la haine" depuis le 5 février. Il proteste notamment contre une fouille effectuée dans sa cellule le 10 janvier dernier, au cours de la quelle des documents essentiels à sa défense auraient été saisis.

Une requête à ce sujet a été déposée par Me Floyd. Les juges ont posé une série de questions à l'avocat et il a demandé du temps pour pouvoir y apporter des réponses.

Jeudi, Me Floyd a toutefois indiqué devant la cour qu'il retirait les affidavits qui avaient été déposés à l'appui de sa requête. Me Floyd a expliqué que cela était dû au fait qu'il y avait une dispute autour de la personne qui les avait vérifiés, à savoir s'il était avocat ou pas. Les documents D'un des membres de l'équipe de défense renvoyés, le Congolais Joseph Bemba, sont en train D'être vérifiés par le greffe.

Internews rapporte que "tous les affidavits, à l'exception de celui de Ngeze, ont été certifiés par Joseph Bemba, en tant qu'avocat au barreau de Brazzaville". Les investigateurs renvoyés sont des Rwandais, James Bucyana et Joseph Nzakunda.

Selon Internews, Nzakunda était un des signataires des affidavits retirés, et il est soupçonné D'être un proche parent de l'accusé.

Les autres signataires sont des détenus: Gérard Ntakirutimana (ancien médecin à l'hôpital de Mugonero (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Arsène Shalom Ntahobari, (fils de l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, également détenue), le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, le major François-Xavier Nzuwonemeye, l'ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu à Kibuye, Alfred Musema, et l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda.

Hassan Ngeze est coaccusé avec l'ancien directeur de la Radio-télévision libre des mille collines(RTLM), Ferdinand Nahimana, et l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza. Ce dernier boycotte le procès depuis son ouverture sur le fond en octobre 2000,arguant que le TPIR ne peut ne le juger équitablement.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, et comprenant en outre les juges norvégien, Erik Mose et sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana.

JC/AT/PHD/FH (ME_0215B)