09.02.2001 - TPIR/BUTARE - LE PROCES DU GROUPE BUTARE COMMENCERA LE 14 MAI

Arusha 9 février 2001 (FH) - Le procès de six personnes accusées de crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda) commencera le 14 mai, a indiqué le président de la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge sénégalais Laïty Kama.

"Butare, on le commence maintenant.

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On a eu une conférence de mise en état, on s’est mis d’accord sur la date maintenant. Tout le monde est prêt. Et j’ai attiré l’attention, au cours de l’audience, sur le fait qu’il est temps de commencer Butare, parce que les plus vieux détenus du Tribunal sont dans l’affaire Butare", a expliqué le juge Kama dans une interview, jeudi, avec l'agence Hirondelle.

Sont concernés par ce procès, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobari, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et le lieutenant-colonel Alphonse Nteziryayo, ainsi que les ex-maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi et de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont poursuivis notamment pour entente en vue de commettre le génocide. Le parquet allègue qu'ils ont participé à une même entreprise criminelle.

Arrêtés en Belgique le 28 juin 1995, les anciens maires Kanyabashi et Ndayambaje viennent de passer six ans en détention préventive. Leurs coaccusés ont été appréhendés en 1997 et 1998.

S'exprimant sur la lenteur des procédures, le juge Kama a indiqué :"Il y a un certain nombre de difficultés qui se posent pour que les procès démarrent. Je ne dis pas que les juges n’ont pas une responsabilité. Peut-être qu’on aurait pu être beaucoup plus ferme. Moi je suis de ceux qui pensent qu' il faut être ferme mais il faut également être efficace. Il faut faire arriver toutes les parties à s’entendre et à commencer un procès. Parce que moi je ne voudrais pas forcer les parties à commencer un procès et que par la suite il y ait beaucoup de problèmes: que les accusés ne viennent pas, que les avocats menacent de quitter. Tout, tout, tout ... Je préfère commencer un procès lorsque l’affaire est vraiment en état d’être jugée. Ca prendra le temps que ca prendra. Vous avez beau critiquer, nous commençons les procès quand il faut les commencer."

Parmi les difficultés récurrentes, le juge Kama relève les requêtes D'avant-procès. "Nous on est là pour travailler. Nous sommes des juges professionnels, on est là pour juger, on n’est pas là en vacances, mais les difficultés vous les voyez. La défense multiplie les requêtes toute l’année avec des appels à la Chambre d’appel qui ne reviennent jamais, les affaires sont bloquées. Voyez un procureur qui, à la dernière minute, file des requêtes aux fins d’amendement et retarde le procès; vous n’en parlez pas, vous tapez tout le temps sur les juges.", note le président de la deuxième chambre.

La deuxième chambre a également programmé l'ouverture sur le fond du procès de l'ancien maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, le 12 mars, a précisé Laïty Kama. Juvénal Kajelijeli était initialement coaccusé avec sept autres anciens politiciens mais le Tribunal a par la suite ordonné un procès séparé. Son procès aurait dû commencer le 22 janvier dernier mais il a été ajourné en raison de l'indisponibilité de son avocat principal, l'Américain, Me Lennox Hinds.

Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, a pour sa part été fixé au mois D'avril. La deuxième chambre devrait également commencer prochainement deux procès collectifs regroupant chacun quatre anciens responsables
politiques ou gouvernementaux.

Le procès collectif de quatre anciens officiers de l'armée rwandaise, dont l'ex-directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, devrait pour sa part commencer au mois de juin. Il se déroulera devant la troisième chambre de première instance présidée par le juge jamaïcain, George Llyod Williams.

AT/MBR/FH (BT_0209A )