07.02.2001 - TPIR/MEDIA - UN NOUVEL AVOCAT COMMIS A BARAYAGWIZA

Arusha, le 7 fevrier, 2001 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a nommé un nouvel avocat pour représenter l'accusé Jean-Bosco Barayagwiza, qui boycotte son procès depuis son ouverture sur le fond et qui a demandé à ses avocats de faire de même. l'avocat désigné est l'Italien Me Giacomo Barletta Caldarera.

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Me Caldarera a déjà l'expérience du TPIR, après avoir servi brièvement comme conseil de défense pour un autre accusé.

Me Caldarera a été nommé mardi, immédiatement après une décision de la cour permettant à l'ancienne équipe de défense de Barayagwiza de se retirer de l'affaire. l'accusé avait mis fin à leur mandat. Me Carmelle Marchessault (Canada) et Me David Danielson (Etats-Unis) avaient auparavant indiqué à la cour que ce serait en violation des règles de leurs barreaux,
s'ils allaient à l'encontre des instructions de leur client et continuaient à le représenter.

La cour a ordonné au greffier du TPIR de nommer sans délai un autre avocat pour représenter Barayagwiza pour l'intérêt de la justice et D'un procès équitable. Barayagwiza boycotte le procès depuis qu'il a commencé sur le fond le 23 octobre, alléguant que le TPIR est manipulé par le "régime dictatorial et anti-hutu de Kigali," et que le procès est une "parodie de la justice."

Dans un "communiqué de presse" diffusé lundi, Barayagwiza avait indiqué "qu'aucun autre conseil n'est mandaté à me représenter dans cette parodie de justice sous aucun prétexte. Je dénonce par conséquent l'idée D'assigner le soi-disant conseil "dans l'intérêt de la justice" étant donné qu'il n'y a pas de justice dans ce Tribunal."

Une source au sein du TPIR a indiqué qu'un des critères pour nommer Me Caldarera est qu'il a une longue expérience en droit pénal, y compris le fait qu'il a travaillé brièvement comme avocat de l'ancien maire rwandais Jean Paul Akayesu. Celui-ci l'a récusé. Le dossier D'Akayesu se trouve actuellement devant la chambre D'appel.

En novembre 1999, la cour D'appel du TPIR avait ordonné la mise en liberté de Barayagwiza en raison du fait que ses droits avaient été continuellement violés durant sa détention préventive et son transfert à Arusha à partir du Cameroun. Mais la cour était revenue sur sa décision après que le gouvernement rwandais ait suspendu sa coopération avec le TPIR et que le procureur eût présenté de "nouveaux faits." l'ancienne équipe de défense de Barayagwiza affirme qu'elle a mené une enquête au Cameroun, qui lui a permis de découvrir que les "nouveaux éléments" du procureur étaient basés sur de faux documents.

Barayagwiza était directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères de l'ancien gouvernement rwandais, fondateur de l'ancien parti extrémiste pro-hutu CDR, et membre fondateur de la Radio Télévision Libre des Milles Collines (RTLM) accusée D'avoir incité les Hutus à tuer les Tutsis pendant le génocide de 1994.

Il comparait avec deux co-accusés liés aux "médias de la haine" au Rwanda. Il s'agit de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de RTLM, et de Hassan Ngeze, ancien directeur et rédacteur-en-chef de la revue Kangura.

Réagissant à la nomination de Me Caldarera, Jean-Bosco Barayagwiza a écrit que, cela "ressort D'une manoeuvre non seulement illégale mais aussi qui vise à perpétuer la violation de mes droits et à s'assurer, une fois pour toutes, de la confirmation par les juges de ma condamnation déjà présumée."
JC/GA/AT/FH (ME_0207c)