05.02.2001 - TPIR/MEDIA - CONTROVERSE AUTOUR D’UNE FOUILLE A LA PRISON ET DES SITES INTERNET DES DET

Arusha, le5 février 2001 (FH) - A la reprise du procès des "médias de la haine" lundi dernier devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), une controverse était engagée autour de la fouille D'une cellule D'un détenu le 10 janvier, ainsi que sur le droit des détenus à accéder au monde extérieur à des fins médiatiques.

Le procès des médias concerne trois personnes accusées D'avoir incité les Hutus à tuer les Tutsis pendant le génocide de 1994 au Rwanda.

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Il s'agit de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de la radio-télévision libre des mille collines (RTLM), de Jean-Bosco Barayagwiza, ancien homme politique et membre fondateur de la RTLM et de Hassan Ngeze, ancien directeur et rédacteur-en-chef du journal Kangura.

Les trois coaccusés ont plaidé non coupables. Jean-Bosco Barayagwiza a boycotté le procès depuis qu'il a commencé, le 23 octobre dernier, disant que le TPIR est manipulé par le "régime dictatorial et anti-hutu de Kigali", alors que Ngeze dit qu'il va aussi boycotter le procès. Son avocat américain, Me John Floyd a introduit une requête en retrait de l’acte d’accusation pour violations graves des droits de l’accusé.

Une des raisons de la requête est une fouille effectuée dans la cellule de Hassan Ngeze par les agents de sécurité et les techniciens de maintenance des ordinateurs du TPIR le 10 janvier 2001, au cours de laquelle, selon le détenu, des documents fondamentaux de défense, y compris des déclarations et photos de témoins ont été détruits, copiés ou volés "en complicité avec le gouvernement de Kigali." Dans sa requête, Me Floyd affirme que "au moins 26 disquettes, photographies, papiers, livres et autres documents ont été saisis ou rendus inutilisables pour la
défense" .

Questions de sécurité

Le TPIR nie catégoriquement cette allégation. La juridiction explique que la fouille a été effectuée après avoir constaté que Hassan Ngeze avait un site internet, et que des photographies prises illégalement à l'intérieur du centre de détention des Nations Unies y avaient été postées. Certaines des informations sur le site sont en outre considérées comme étant diffamatoires. Hassan Ngeze et Jean-Bosco Barayagwiza ont tous les deux des sites internet.

Des sources informées au sein du TPIR rapportent qu'un modem a été retiré de l'ordinateur de Ngeze. Le modem n'était pas connecté, et les experts du Tribunal ont pu établir qu'il n'y avait pas de trace D'accès à une quelconque ligne téléphonique. l'accès à l'internet est strictement défendu aux prisonniers, et leurs appels téléphoniques doivent être autorisés. Les mêmes sources indiquent que des albums de photos et des négatifs de photos ont été saisis dans la cellule de Ngeze, mais qu'ils restent gardés dans le coffre du centre de détention, et qu'aucune caméra n'a été trouvée. Hassan Ngeze a refusé de signer l'inventaire des objets confisqués.

Dans une interview avec l'agence de presse Internews, le porte-parole du TPIR Kingsley Moghalu a vigoureusement nié la saisie de documents. "Nous n'avons rien pris, pourquoi devrions-nous lui enlever quoi que ce soit ?" a-t-il indiqué. Kingsley Moghalu a signalé qu'il avait été jugé nécessaire de vérifier si Hassan Ngeze contrôlait un site internet à partir du centre de détention. "Une fouille a été opérée par des agents de sécurité et du EDP [Electronic Data Processing]. Après la fouille, on lui a demandé de signer l'inventaire. Il a, semble-t-il, commenté qu'il allait accuser les agents de quelque chose pour embarrasser le Tribunal," selon Kingsley Moghalu, cité par Internews.

Le règlement du TPIR autorise l'officier en charge du centre de détention D'ordonner une fouille quand il y a suspicion D'une menace de sécurité potentielle. "Si vous pouvez y faire entrer une caméra, peut-être que vous pouvez aussi y faire entrer une arme," a commenté une source. La question reste à savoir comment ont été prises ces photographies, qui contrôle le site internet, et comment des communiqués de presse non censurés et des photographies illégales sont parvenues en dehors du centre de détention.

Des sources informées indiquent que le TPIR avait été alerté de l'existence du site de Hassan Ngeze par une lettre de l'accusé lui-même, disant que ses amis avaient ouvert un site internet, et qu'il avait demandé à ses avocats D'y mettre des informations à partir de Washington. Me Floyd, qui est basé à Washington, nie catégoriquement avoir un quelconque lien avec le site, ou qu'il l'ait même vu. "Je ne serais pas aussi bête," a-t-il indiqué à Hirondelle. Interrogé pour savoir comment sa propre photographie avait pu être postée sur le site, il a répondu qu'il était "très fâché" et que "ce sont des questions que je vais régler avec mon client."

Que faire des sites internet des détenus?

La question qui se pose est de savoir si les détenus devraient avoir ou non des sites internet, et ce que le TPIR peut faire à ce sujet. Comme l'a souligné une source, un site internet peut utiliser un langage codé ou D'autres moyens sophistiqués qui pourraient mettre en danger la vie des personnes, ou même pour organiser l'évasion du centre de détention. Le site de Hassan Ngeze semble poser plus de problèmes que celui de Jean-Bosco Barayagwiza, en raison des informations qui y sont postées. Certaines de ces informations attaquent directement un membre du personnel des Nations Unies, accusé D'être complice avec le gouvernement rwandais.

Le TPIR a évidemment un problème, comme l'a reconnu le greffier sortant , le Nigérian Agwu Ukiwe Okali, lors D'une conférence de presse du 31 janvier. "Il n'y a pas un seul centre de détention au monde où n'importe quoi peut y entrer et sortir," a-t-il indiqué aux journalistes. "Cela dit, nous avons le problème de déterminer s'il faut tout bannir…parce qu'après tout, techniquement, l'établissement pénitentiaire de l'ONU n'est pas une prison, c'est un centre de détention[…]. Pour des gens qui y sont, ils doivent être présumés innocents [jusqu'à ce qu'ils soient prouvés coupables]. Vous devez donc établir des règles en ayant cela à l'esprit."

"Vous ne pouvez pas imposer des mesures punitives de façon indéterminée. Ce que nous avons alors essayé de faire est de créer un équilibre entre des conditions maximales de sécurité en prison, et une garde à vue réelle…parce que c'est théoriquement de cette façon que se présentent les choses, les gens sont en détention en attendant D'être traduits en justice."

Certains de ces détenus attendent leur jugement depuis longtemps, avec peu de visites de leurs familles, D'où un certain nombre de frustrations qui peuvent être aiguës. Hassan Ngeze est en détention depuis trois ans et demi.

Agwu Okali a indiqué que le bureau du greffier, qui est responsable de la gestion du centre de détention est entrain de prendre des mesures concernant la controverse actuelle autour de Hassan Ngeze. "Nous avons commencé une investigation dans cette affaire de photographies, parce que
c'est un manquement aux règles de sécurité et nous allons prendre des mesures appropriées si nous nous rendons compte de la façon dont cela s'est passé," a-t-il indiqué aux journalistes. "Concernant la question du site internet[…] il semble que ces sites ont été établis par des amis ou des associés extérieurs des détenus, des parties tierces, non pas par les détenus eux mêmes; cela crée un problème séparé. […] La question des sites internet soulève des questions légales et politiques très délicates, parce que comme je l'ai dit, ces sites sont établis et opérés par des gens de l'extérieur".

"En réalité, si nous étions une cour nationale, et que quelqu'un faisait cela dans ce pays, on parlerait D'outrage à la cour à cause des informations qui s'y trouvent," a continué le greffier. "Mais nous parlons D'un site basé aux Etats Unis et nous sommes ici. […] Nous cherchons des procédures légales visant à rendre les fournisseurs des sites responsables de leur contenu. Parce que nous estimons qu'une partie du contenu est diffamatoire envers les juges et le personnel, etc…. Ainsi, si vous établissez un site internet, et que vous y publiez des informations diffamatoires, alors vous portez pour cela une responsabilité. Une idée m'est donc venue en tête, nous allons envoyer une lettre de protestation vigoureuse et demander aux fournisseurs du site ce qui s'y passe, que c'est diffamatoire, et qu'ils doivent cesser D'y mettre de telles informations ou s'attendre à des conséquences. Et je pense que nous pourrions avoir ainsi un bon dénouement. Les gens qui sont en train D'être diffamés auraient certainement de bonnes raisons D'intenter un procès".

"Et je pense que si nous faisons de la sorte, les fournisseurs seront plus prudents au sujet de ce qui y apparaît," a continué Agwu Okali. "Mais je ne pense pas qu'il soit possible pour nous de fermer le site, parce qu'il est géré par des gens…Je veux dire que s'il y avait des informations inoffensives, même s'il s'agissait de propagande en faveur du détenu, il n'y aurait vraiment rien que nous puissions faire réellement car il existe des réglementations sur la liberté de parole, et nous ne voulons pas mettre le Tribunal dans une position où nous apparaîtrions comme essayant de museler chaque commentaire sur le Tribunal."

Agwu Okali a ajouté que s'il s'agit D'entreprendre une action légale aux Etats Unis pour diffamation, cela serait fait probablement à travers les Nations Unies à New York: "En tant qu'avocat, je ne vois pas qu'il y aurait un problème de déposer une telle plainte en Amérique[…] Nous allons évidemment le faire à travers le bureau des Nations Unies pour les affaires légales, qui normalement va engager un avocat, un avocat américain, pour poursuivre ce genre de questions".

Interrogé pour savoir si la chambre qui s'occupe du dossier des médias peut aussi rendre une décision à ce sujet, le greffier a répondu qu'elle peut le faire, mais que l'application poserait problème: " Je pense qu'il y a certainement la possibilité D'une décision de la cour en
cette matière, auquel cas nous devrions alors solliciter la coopération du gouvernement afin qu'il applique cette décision et nous verrions ce qui se passerait. Je pense que, selon la nature de la décision, on pourrait avoir des moments difficiles".

JC/GA/AT/MBR/FH (ME_0205c)