16.01.2001 - TPIR/RUTAGANDA - l'AVOCATE CANADIENNE TIPHAINE DICKSON SE RETIRE DE l'AFFAIRE RUTAGANDA

Arusha 16 janvier 2001 (FH) - l'avocate canadienne de l'ancien second vice-président de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda, a été autorisée à se retirer de l'affaire par le greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans une demande de retrait formulée au début du mois, Me Dickson a invoqué des raisons de santé.

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Le greffier nigérian du TPIR, Agwu Ukiwe Okali, a estimé que les raisons avancées constituaient une circonstance exceptionnelle justifiant le retrait de la commission D'office.

Me Dickson représentait Georges Rutaganda depuis le 12 novembre 1997. Auparavant l'accusé était défendu par l'avocat belge, Me Luc de Temmerman.

l'avocate démissionnaire sera remplacée par son co-conseil, le Canadien Me David Jacobs. Me Jacobs assiste Dickson depuis le 31 juillet 2000.

Condamné à l'emprisonnement à vie en décembre 1999 pour génocide et crimes contre l'humanité, Georges Rutaganda a fait appel du jugement et de la sentence. Le 9 janvier dernier la chambre D'appel lui a accordé un délai supplémentaire pour compléter son dossier.

Georges Rutaganda estime que la chambre de première instance a commis des erreurs de faits et de droit, ainsi que des erreurs mixtes de faits et de droit, en le déclarant coupable.

Il considère en outre que les juges ont commis des erreurs dans l'administration de la preuve, "déformant des témoignages et omettant de tenir compte de la preuve" soumise par la défense.

Le parquet a également fait appel. Sur les huit chefs D'accusation dont il répondait, Georges Rutaganda a été déclaré coupable de trois D'entre eux.

Georges Rutaganda, 43 ans, a été arrêté le 10 octobre 1995 à Lusaka en Zambie et transféré au centre de détention des Nations unies à Arusha.

Commencé le 18 mars 1997, son procès a été suspendu à plusieurs reprises suite aux problèmes de santé de l'accusé, et, une fois, de son défenseur.

La défense affirme néanmoins que le Tribunal a souvent refusé D'ajourner les débats, en insistant pour que l'accusé "assiste à des audiences alors que son état de santé ne lui permettait pas de participer à sa défense."

"Dans un cas particulier, malgré l'état de santé précaire de l'appelant, le président de la chambre a refusé D'ajourner les débats et a plutôt demandé qu'on apporte un oreiller à l'appelant à la salle D'audience, afin qu'il y demeure pendant son procès, et sans égard aucun à l'incapacité qu'avait l'appelant de suivre les débats" lit-on notamment dans la première mouture de l'acte D'appel de Georges Rutaganda.

AT/PHD/FH (RU_0116A )