05.12.2000 - TPIR/SEMANZA - l'EX-MAIRE DE BICUMBI REGAGNE l'AUDIENCE APRÈS UN BREF BOYCOTT

Arusha, le5 décembre 2000 (FH) - l'ancien maire de Bicumbi (préfecture de Kigali rural, centre-est du Rwanda) a regagné l'audience mardi après-midi, après un bref boycott.

Mardi matin, Laurent Semanza s'était refusé à comparaître pour protester contre une décision de la chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) .

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Au terme D'une suspension D'audience et D'une discussion de quarante minutes, les avocats de l'accusé ont semblé être satisfaits des clarifications de la chambre sur sa décision de lundi, que l'ex-maire avait estimée être une violation de ses droits à "une défense pleine et entière".

Lundi, la Cour avait rejeté cinq requêtes écrites de la défense, les qualifiant de "frivoles" et D' "abus de procédure". La Chambre avait alors ordonné au greffier de ne pas payer les frais et les honoraires de préparation des requêtes en question.

Ces requêtes étaient en rapport avec la traduction de certaines déclarations de l'anglais en français, l'acquisition de quelques cassettes audio, ainsi que l'authenticité du témoignage du témoin protégé VN. La décision précisait qu'aucune requête écrite de la défense ne sera plus recevable si les parties n'ont pas obtenu un accord préalable de la chambre.

Dans une lettre à ses avocats, soumise à la chambre mardi matin, Laurent Semanza avait indiqué ce qui suit: "Il est évident que cette décision constitue une entrave pour la défense. [...] En conséquence, je me vois forcé de cesser de comparaître ou D'être représenté dans ce procès aussi longtemps que la Chambre ne reviendra pas sur sa décision pour laisser à mon équipe la liberté de choix de ses moyens de défense".

La Chambre avait instruit le greffe D'informer l'accusé de son droit D'être présent à son procès, mais de lui dire que le procès continuerait en son absence. Elle avait menacé les avocats de sanctions s'ils venaient à ne pas représenter leur client en son absence. Une brève suspension avait été observée, le temps pour les conseils de la défense de consulter leur client.

A la reprise de l'audience l'après-midi, la défense a toutefois déclaré que la décision de la Chambre était trop générale et donnait l'impression de limiter la défense dans l'exercice de ses fonctions. Les avocats ont soutenu que le statut leur donnait droit de déposer des requêtes écrites dans certains cas, et que le travail sanctionné avait été fait "de bonne foi".

Les juges ont précisé qu'ils ne leur niaient pas le droit de présenter des requêtes écrites, mais que bien de choses devaient être prises en compte, notamment les ressources du Tribunal, le temps etc.

l'avocat béninois, co-conseil dans l'affaire, a qualifié les sanctions prises à leur encontre comme un harcèlement, qui s'ajoute à bien D'autres.

"Vous savez, nous sommes sous des pressions psychologiques constantes," a-t-il dit, "nous sommes régulièrement menacés par des personnes et des institutions qui nous accusent de vouloir nier le génocide et disculper Semanza. Les menaces arrivent même jusqu'à nos familles. Quand nous voyons à chaque fois qu'il n'y a que des sanctions à nos requêtes, nous nous demandons si les harcèlements ne viennent pas de partout."

Le juge jamaïquain Georges Williams a voulu savoir, sans recevoir de réponse claire, si l'avocat accusait la Chambre de l'avoir harcelé.

l'accusé a été alors appelé par ses avocats et a rejoint l'audience immédiatement. Le procès a continué avec le contre-interrogatoire du témoin protégé désigné par le pseudonyme "VP" pour sa sécurité.

JC/BN/PHD/FH (Se%1205b)