l'ancien officier rwandais est également poursuivi pour divers crimes de guerre comprenant le meurtre de dix casques bleus belges membres de l'escorte de l'ancien premier ministre Agathe Uwilingiyimana, également assassinée.
Innocent Sagahutu est coaccusé avec quatre autres anciens officiers de l'armée rwandaise dont son ex-supérieur direct, le major François-Xavier Nzuwonemeye, détenu à Arusha depuis le 23 mai dernier.
Le capitaine Sagahutu a été arrêté à Ringkjobing au Danemark le 15 février dernier et transféré à Arusha vendredi dernier.
Innocent Sagahutu a comparu devant le juge turc, Mehmet Güney, de la deuxième chambre de première instance du TPIR. Il a été représenté par un avocat de permanence, le Tanzanien D'origine indienne, Me Bharat Chada.
Le parquet affirme que "à partir du 7 avril 1994, des massacres de la population tutsie incluant à plusieurs occasions des viols, des agressions sexuelles et D'autres crimes de nature sexuelle et l'assassinat de nombreux opposants politiques ont été commis sur tout le territoire du Rwanda.
Ces crimes préparés et planifiés de longue date par des personnalités civiles et militaires partageant l'idéologie hutue extrémiste ont été perpétrés par des miliciens, des militaires et des gendarmes suivant les ordres et les directives de certaines de ces autorités", dont le capitaine Innocent Sagahutu.
Le parquet ajoute qu'Innocent Sagahutu et D'autres "savaient ou avaient des raisons de savoir que leurs subordonnés s'apprêtaient à commettre des crimes ou les avaient commis et n'ont rien fait pour prévenir la commission de ces crimes ou D'en punir les auteurs".
Selon l'acte D'accusation établi contre Innocent Sagahutu, "dès le 7 avril 1994, partout au Rwanda, la plupart des massacres ont été commis avec la participation, l'aide et l'encouragement des militaires, des gendarmes et des miliciens. Certaines unités des bataillons para-commando, de reconnaissance et de la garde présidentielle ont été les plus impliquées dans la commission des ces crimes dans la capitale et dans D'autres préfectures du pays, agissant souvent de concert avec les miliciens."
Innocent Sagahutu était également responsable de la "compagnie A" du bataillon de reconnaissance.
"De par leur grade et leurs fonctions, les officiers de l'armée rwandaise avaient le devoir de faire respecter les règles générales de discipline par tous les militaires sous leur autorité, même s'ils n'appartenaient pas à leurs unités", note le parquet.
Sachant que des massacres étaient commis contre la population civile, les autorités civiles et militaires parmi lesquelles Innocent Sagahutu n'ont entrepris aucune initiative ou pris aucune mesure pour les arrêter, allègue en outre le parquet. "Au contraire ils ont refusé D'intervenir pour contrôler et faire appel à la population pour autant qu'un accord de cessez-le feu n'était pas signé" avec le Front patriotique rwandais (FPR), poursuit l'accusation.
Ce refus catégorique a été transmis au rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme, l'Ivoirien René Degni-Segui par le chef D'Etat major de l'armée rwandaise, le général major Augustin Bizimungu, selon le parquet.
Meurtre du premier ministre Agathe Uwilingiyimana
Le parquet explique que "le 7 avril au matin, sur instructions de ses supérieurs, le capitaine Innocent Sagahutu, a ordonné aux militaires basés à la Radio nationale D'empêcher le premier ministre, Agathe Uwilingiyimana, de prononcer son discours à la nation.
Les militaires belges envoyés pour sécuriser les lieux ont été menacés par les militaires de l'armée rwandaise et informés que le premier ministre ne travaillait plus pour eux et qu'elle était en chômage".
Le parquet ajoute qu'à la même occasion, le capitaine Innocent Sagahutu "a ordonné aux militaires basés à la résidence du Président de la République située à Kiyovu et dirigés par l'adjudant Boniface Bizimungu D'empêcher le premier ministre de quitter sa résidence. De fait, dès les premières heures du matin, la résidence du premier ministre avait été encerclée et attaquée par des éléments de l'armée rwandaise"
Le capitaine Sagahutu aurait en outre ordonné de neutraliser les soldats belges présents à la résidence du premier ministre s'ils s'opposaient à son arrestation.
"De fait, les dix soldats belges ont été désarmés, arrêtés et emmenées au camp militaire de Kigali où ils ont été tués, après avoir subi plusieurs attaques pendant quelques heures", selon le parquet.
"Après avoir traqué, localisé et arrêté le premier ministre, l'adjudant Boniface Bizimungu a demandé au capitaine Innocent Sagahutu s'il devait amener le premier ministre au camp de Kigali. Répondant à cette demande, le capitaine Innocent Sagahutu a rétorqué: "pourquoi faire". Peu de temps après le premier ministre fut assassiné à sa résidence". Le parquet allègue que Agathe Uwilingiyimana a été tuée, après qu'elle ait été agressée sexuellement par des soldats, comprenant ceux du bataillon de reconnaissance.
l'accusation indique par ailleurs que des soldats, dont ceux du bataillon de reconnaissance, ont pris part aux massacres de Tutsis sur des barrages routiers. "On vérifiait l'identité des opposants notamment en contrôlant les cartes D'identité et on y exécutait sommairement les Tutsis ou ceux reconnus Tutsis", affirme le parquet.
Les soldats du bataillon de reconnaissance sont également tenus responsables des massacres au principal hôpital de la ville de Kigali.
"Dès le début des massacres, le Centre hospitalier de Kigali (CHK) a accueilli de nombreux Tutsis blessés venant des différents quartiers de la ville. Des soldats du bataillon de reconnaissance gardaient l'hôpital. A plusieurs reprises des soldats ont sélectionné des patients tutsis et les ont tués sur place. En outre, une liste du personnel D'origine tutsie a été dressée et plusieurs D'entre eux ont été tués.
Les soldats ont sélectionné également et enlevé des filles tutsies dans l'enceinte de l'hôpital et les ont violées, dans plusieurs cas, dans les kiosques situés à l'entrée de l'hôpital. Chaque matin, l'officier responsable faisait rapport au MINADEF (Ministère de la défense) du nombre de Tutsis qui avaient été tués", lit-on dans l'acte D'accusation.
Innocent Sagahutu a indiqué qu'il avait bien compris l'acte D'accusation. "Je confirme votre honneur que J'ai lu l'acte D'accusation et que les termes qui y sont compris me tiennent compagnie depuis environ neuf mois", a-t-il dit.
"Je l'ai eu en français et c'est une langue dont je maîtrise bien assez bien les contours", a poursuivi l'accusé.
l'avocat de permanence a relevé que le mandat D'arrêt établi contre Innocent Sagahutu visait une personne née en 1943 en préfecture de Ruhengeri (nord du Rwanda), ajoutant "ce n'est certainement pas la personne que nous avons ici".
Me Chada a également réclamé une copie D'un interrogatoire effectué après l'arrestation de son client au Danemark, soutenant que le fait qu'il ne l'avait pas reçu constituait une violation de ses droits.
Le juge Mehmet Güney a décidé que " à la lumière des données déjà fournies par l'accusé contenant son identité, je crois qu'il s'agit D'une erreur de frappe", ajoutant que toute question pendante pourra être soulevée ultérieurement.
Fils D'Anthère Biregeya et D'Euphrasie Nyirahabimana, Innocent Sagahutu est né le 30 mai 1962 en commune de Gisuma (préfecture de Cyangugu, sud-ouest du Rwanda), a-t-il dit.
Le juge Güney a indiqué que le Tribunal considère l'accusé "innocent comme son nom l'indique", tant que le procureur n'a pas prouvé sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. l'accusé restera en détention en attendant l'ouverture de son procès sur le fond, a ordonné le juge.
AT/PHD/FH (SA%1128A)