13.11.2000 - TPIR/NSABIMANA - UN EX-PREFET DEMANDE A NOUVEAU LE RETRAIT DE CHEFS D'ACCUSATION

Arusha 13 novembre 2000 (FH) - l'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, a revendiqué le droit de présenter une nouvelle requête en retrait de certains chefs D'accusation, lundi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

l'avocat camerounais, Me Charles Tchakounté Patié, co-conseil dans l'affaire Nsabimana, a demandé à la chambre de réviser une décision rendue au mois de mai dernier, interdisant à l'accusé de présenter une telle requête du fait qu'il l'avait introduite hors délai, selon les juges.

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Sylvain Nsabimana entend demander à la chambre le retrait des chefs de génocide ou alternativement de complicité dans le génocide, D'incitation à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité (extermination et autres actes inhumains) et de violations de l'article III commun aux Conventions de Genève et du protocole additionnel II.

Sylvain Nsabimana est poursuivi avec cinq autres personnes accusées de massacres de Tutsis en préfecture de Butare. La date du procès n'a pas encore été fixée. Me Tchakounté Patié a souhaité qu'une conférence de mise en état soit organisée afin que les parties conviennent de la date de l'ouverture du procès sur le fond.

La défense de Sylvain Nsabimana a affirmé lundi que le Tribunal, en rendant sa décision du mois de mai, avait appliqué une législation inadéquate et elle a demandé aux juges de la reconsidérer.

"Dès lors qu'il existe des éléments nouveaux, toute juridiction peut réviser une décision antérieure", selon Me Tchakounté Patié.

Le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide, a indiqué que la requête de la défense rentrait dans le domaine de "la chose jugée" et ne visait qu'à retarder la procédure.

Selon Ibukunolu Babanjide, la défense de Nsabimana ne devrait pas être rémunérée pour la rédaction et la présentation de cette requête, qu'il a qualifié de fantaisiste et de dilatoire. Me Tchakounté Patié assiste l'avocate camerounaise; Me Josette Kadji, dans l'affaire Nsabimana.

Le représentant du parquet a soutenu qu'il s'agissait, pour la défense, plutôt "D'un appel qui prend la forme déguisée D'une requête".

l'affaire a été mise en délibéré devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sénégalais, Laïty Kama, et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sékulé et turc, Mehmet Güney.

AT/PHD/FH (NS%1113A)