09.11.2000 - TPIR/MEDIAS - LE PROCES DES MEDIAS SUSPENDU SUR FOND DE PLAINTE EN FAUX TEMOIGNAGE

Arusha 9 novembre 2000 (FH) - Le procès des responsables des médias a été suspendu jusqu'au 31 janvier prochain sur fond de requête en faux témoignage présentée par la défense de l'ancien directeur de la Radio-télévision libre des milles collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, contre un témoin à charge.

l'avocat français de Ferdinand Nahimana, Me Jean-Marie Biju Duval, a demandé, jeudi, à la Cour de sanctionner le troisième témoin de l'accusation, affirmant qu'il y avait "mille raisons de croire que ce témoin fait des faux témoignages".

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"Les déclarations successives du témoin devant la Cour sont l'une et l'autre sans aucune ambiguïté. Le 7 novembre, il dit clairement qu'étant à l'intérieur du bureau communal, il entend Ferdinand Nahimana appeler à l'extermination des Tutsis et qu'il a insisté.[...]. Le 10 novembre, il dit: "je n'ai rien entendu, J'étais à l'extérieur de la salle à trente mètres [...].C'est une déclaration fausse, sciemment proposée au Tribunal, comme fausse, et cela sous serment" a dit Me Biju Duval.

"Il a dit une chose et son contraire. l'une ou l'autre version est nécessairement fausse[...]. Il y a donc faux témoignage", a poursuivi l'avocat français.

Le témoin AEN, un Hutu devenu informateur de la rébellion tutsie en 1993, avait accusé Ferdinand Nahimana D'avoir incité aux massacres de Tutsis le 29 mars et le 12 avril 1994, au cours de réunions tenues en préfecture de Ruhengeri (nord du Rwanda).

l'avocate anglaise, Me Diana Ellis, co-conseil dans l'affaire Nahimana, avait auparavant indiqué que le témoin mentait.

Le procureur adjoint du TPIR, le Camerounais Bernard Muna, a répondu que la défense de Ferdinand Nahimana confondait les dates. Selon le représentant du parquet, le témoin a entendu les propos de l'accusé à la seule date du 29 mars 1994 et non au mois D'avril.

Ferdinand Nahimana devrait développer une défense D'alibi pour le mois D'avril 1994, selon certaines sources. La Chambre a indiqué qu'elle allait se référer aux transcriptions des audiences.

Selon le règlement du TPIR, "si elle a de bonnes raisons de croire qu'un témoin a sciemment et délibérément fait un faux témoignage, la chambre peut donner instruction au procureur D'examiner l'affaire en vue D'établir et de présenter un acte D'accusation pour faux témoignage"

"Le faux témoignage sous déclaration solennelle est passible D'une amende ne pouvant excéder 10.000 dollars [américains] au plus ou D'une peine D'emprisonnement de douze mois au plus, ou des deux", poursuit le règlement.

Ferdinand Nahimana est accusé avec l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, et l'ancien directeur et rédacteur en chef du journal Kangura, Hassan Ngeze.

Jean-Bosco Barayagwiza boycotte ce procès depuis son ouverture sur le fond le 23 octobre et demande à ses avocats de faire de même.

AT/PHD/FH (ME%1109A)