Tharcisse Muvunyi est accusé avec D'autres personnes dont les identités sont encore tenues secrètes.
Le parquet allègue que, de la fin de 1990 jusqu'à juillet 1994, des militaires, des membres du gouvernement, des chefs politiques, des fonctionnaires et D'autres personnalités se sont entendus entre eux et avec D'autres pour élaborer un plan, dans l'intention D'exterminer la population civile tutsie, D'éliminer les membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir.
Tharcisse Muvunyi et D'autres auraient élaboré ce plan, y auraient adhéré et l'auraient exécuté, poursuit le parquet.
Allégations spécifiques
Mi avril 1994, le préfet tutsi de Butare, Jean Baptiste Habyalimana [sans lien de parenté avec l'ancien président], qui s'était opposé aux massacres, a été limogé par le gouvernement intérimaire.
"Le 19 avril 1994, la cérémonie D'investiture du nouveau préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, a donné lieu à un grand rassemblement organisé par le gouvernement intérimaire au siège du MRND [ex-parti présidentiel] à Butare. A cette occasion, le président Théodore Sindikubwabo a prononcé un discours incendiaire, appelant ouvertement et explicitement la population de Butare à suivre l'exemple des autres préfectures et à commencer les massacres", souligne le parquet. Le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi était présent en sa qualité de commandant des opérations militaires à Butare.
Etant donné qu'ils étaient présents à la cérémonie et qu'ils ne se sont pas dissociés des déclarations du président de la République , le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi et D'autres ont clairement indiqué à la population qu'ils approuvaient ces massacres, allègue le parquet.
A la suite de la visite du président Sindikubwabo à Butare, et dans l'exercice de son autorité de jure et de facto sur les officiers et les soldats de l'ESO, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi aurait convoqué tous les officiers et sous-officiers de l'ESO et leur aurait fait savoir que les souhaits du président Sindikubwabo devaient être considérés comme des ordres, poursuit le parquet.
l'acte D'accusation ajoute que "le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, accompagné du président du programme de défense civile de Butare [le lieutenant-colonel Alphonse Ntezilyayo, détenu à Arusha], qui est devenu ensuite le préfet de Butare, et D'autres personnalités locales, se sont rendues dans différentes communes à travers la préfecture de Butare sous le prétexte de mobiliser la population pour la défense du pays mais, en fait, pour l'inciter à massacrer les Tutsis".
Le document répertorie plusieurs lieux dont la commune de Mugusa vers fin avril 1994, le centre de Gikore vers début mai 1994, le bureau communal de Muyaga entre le 3 et le 5 juin 1994 et le secteur de Nyabitare en commune de Muganza vers début juin 1994, où se serait rendu l'accusé.
A ces réunions auxquelles participaient exclusivement les Hutus, selon le parquet du TPIR, "le lieutenant-colonel Muvunyi, de concert avec ces personnalités locales, a publiquement exprimé des sentiments anti-Tutsis virulents qu'il a transmis à la population locale et aux miliciens par le biais de proverbes traditionnels compris par la population comme un signal D'extermination des Tutsis, et ces réunions ont pratiquement toujours provoqué le massacre de Tutsis résidant dans la commune ou qui s'y étaient réfugiés".
Le parquet allègue par ailleurs que l'accusé a participé directement à la fourniture D'armes, telles que des grenades, aux miliciens afin de mener des attaques contre les Tutsis.
l'ancien officier est mis également en cause dans des attaques menées au couvent des religieuses à Butare et à Sovu, au monastère de Gihindamuyaga, à l'université de Butare et à son hôpital, au dispensaire de Matyazo, aux paroisses de Ngoma et de Nyumba, au groupe scolaire de Butare et au quartier musulman de la ville.
Dans divers endroits de la préfecture de Butare, "nombre de femmes et de filles ont été violées et soumises à des agressions sexuelles dans ces endroits où ont été emmenées de force ou obligées de se rendre à D'autres endroits, où elles ont été violées et soumises à des actes de violence sexuelle par les Interahamwe [miliciens] et les soldats", note le parquet.
"Dans la plupart des cas, ces viols étaient aggravés par des actes inhumains tels que le viol collectif, le viol multiple, le viol de filles vierges, le viol des filles en présence de la mère ou D'autres membres de la famille, qui faisaient appel à la violence et à un traitement dégradant pour les personnes concernées. La plupart de ces actes de violence sexuelle s'accompagnaient du meurtre de la victime", explique l'accusation.
"Plusieurs fois en avril 1994, le lieutenant-colonel Muvunyi n'a pas aidé ou a refusé D'aider des personnes dont la vie était en danger et qui demandaient son aide", selon le parquet.
Vers le 24 avril 1994, les réfugiés du groupe scolaire comprenant des orphelins évacués du centre de la Croix-rouge de Kacyiru (Kigali) ont été attaqués par des soldats. Le surveillant des enfants aurait demandé de l'aide à l'ESO et parlé au lieutenant-colonel Muvunyi, qui aurait refusé D'envoyer de l'aide pendant les massacres.
Dans la plupart des cas, le lieutenant-colonel Muvunyi et D'autres "ont fomenté, encouragé, facilité et/ou approuvé, entre autres, les meurtres, les enlèvements et les destructions de biens commis par les Interahamwe et les militaires", indique le parquet.
Des éléments à décharge
En revanche, selon le livre "Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda", publié en 1999 par Human Rights Watch et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, "des témoins civils et militaires conviennent que ce n'était pas Muvunyi, mais plutôt ses subordonnés, le capitaine Nizeyimana et le lieutenant Hategekimana, qui poussèrent violemment au génocide.
Les subordonnés de Muvunyi l'accusaient D'être lui-même Tutsi et l'avaient menacé de mort en raison de ses efforts pour aider les Tutsis. A la fin de mai, il fut congédié pour quinze jours, à l'initiative, semble-t-il, de deux ministres de Butare [Pauline Nyiramasuhuko, ministre de la famille et de la promotion féminine, détenue à Arusha, et Straton Nsabumukunzi, ministre de l'agriculture] qui l'accusaient D'entraver l'exécution du génocide"
Tharcisse Muvunyi est né le 19 août 1953 en commune Mukarange (préfecture Byumba, nord du Rwanda)
Le 7 avril 1994, il a été nommé commandant de l'ESO après la nomination de son supérieur hiérarchique, le général Marcel Gatsinzi, au poste de chef D'Etat-major de l'armée rwandaise.
Il a été arrêté en Grande Bretagne le 5 février 2000 et transféré à Arusha le 30 octobre dernier. Lors de sa comparution initiale mercredi, il a été représenté par un avocat tanzanien de permanence, Me Jessé Kiritta.
AT/PHD/FH (MV%1108A.)