07.11.2000 - TPIR/POLITIQUES/KAMUHANDA - LA CHAMBRE ORDONNE UN PROCES SEPARE POUR UN ANCIEN MINISTRE

Arusha 07 novembre 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR) a ordonné un procès séparé pour l'ancien ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a-t-on appris mardi à Arusha.

Kamuhanda était accusé conjointement avec un autre membre du gouvernement intérimaire, qui est toujours en fuite.

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Dans une décision rendue mardi, la Chambre a ordonné un procès séparé pour Kamuhanda et a instruit le procureur de déposer au plus tard le 15 novembre courant "un acte D'accusation séparé se rapportant uniquement à Jean de Dieu Kamuhanda".

"l'acte D'accusation reprendra dans l'acte initial les charges imputées à l'accusé, et comme il ne s'agira pas D'un nouvel acte D'accusation, aucune nouvelle comparution initiale ne sera nécessaire", a jugé la Chambre.

l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, avait soutenu que son client avait droit à un procès séparé dans l'intérêt de la justice.

l'avocate avait avancé le fait que le coaccusé de son client n'était pas encore arrêté, et que l'accusation ne fournissait aucune indication en rapport avec son arrestation. La jonction aurait selon elle porté préjudice à l'ancien ministre. l'accusation ne s'était pas opposée à la requête de la défense.

Arrêté à Bourges (France), le 26 novembre 1999, Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide ou alternativement complicité de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe à commettre le génocide et crimes contre l'humanité.

Le président de la deuxième chambre de première instance, le juge sénégalais Laïty Kama, qui dirigeait les débats, a recommandé aux deux parties de faire tout le nécessaire pour que le procès commence au mois de février 2001.

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