27.10.2000 - TPIR/KAYISHEMA-RUZINDANA - UN EX-PREFET ET UN HOMME D'AFFAIRES SERONT ENTENDUS LUNDI EN

Arusha 27 octobre 2000 (FH) - l'ancien préfet de Kibuye (ouest du Rwanda), Clément Kayishema, et l'homme D'affaires, Obed Ruzindana, seront entendus lundi devant la chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Clément Kayishema et Obed Ruzindana contestent le jugement portant sur leur condamnation rendue le 21 mai 1999 en première instance et demandent à la chambre D'appel de l'annuler.

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Condamné à l'emprisonnement à vie après avoir été déclaré coupable de quatre chefs D'accusation sur les vingt-quatre qui étaient retenus contre lui, Clément Kayishema considère que le TPIR "a fait une mauvaise appréciation des données de droit et de fait" et "a privilégié les moyens à charge sans fondement opportun sur ceux développés par la défense".

Les avocats de Clément Kayishema affirment que "parfois même, des moyens présentés par Kayishema ont été écartés sans critique ni explication". La défense de Clément Kayishema note en définitive que le procès a été "inéquitable dans toutes ses composantes".

Clément Kayishema est défendu par les avocats français, Me André Ferran, et Me Philippe Moriceau. Il a été jugé conjointement avec Obed Ruzindana. Obed Ruzindana a été, quant à lui, condamné à vingt ans D'emprisonnement après avoir été déclaré coupable D'un chef de génocide. il répondait initialement de six chefs de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

"M. Ruzindana entend limiter son appel aux dispositions du jugement qui lui font grief et qui ont entraîné sa condamnation pour crime de génocide", selon ses avocats. "Le Tribunal ne semble pas avoir tiré toutes les conclusions juridiques des différents textes qui ont été soumis et des explications fournies par les parties", poursuit la défense.

Obed Ruzindana est défendu par l'avocat français, Me Pascal Besnier, et un confrère néerlandais, Me Willem van der Griend. Selon la défense D'Obed Ruzindana, le Tribunal a erré en droit sur
plusieurs points fondamentaux. La défense cite la détermination de l'élément intentionnel pour commettre le génocide, l'analyse de la responsabilité individuelle de l'accusé, l'analyse du rôle de l'accusé au regard des éléments constitutifs du génocide, et la notion de dessein commun.
"Le Tribunal n'a démontré à la charge de l'accusé aucune manifestation explicite de son intention D'exterminer les Tutsis", expliquent les avocats. "Le Tribunal retient des paroles prononcées par D'autres personnes que l'accusé", selon eux.

Dans ce procès conjoint, le parquet a également fait appel. Les représentants de l'accusation demandent à la chambre de déclarer Clément Kayishema et Obed Ruzindana coupables des crimes pour lesquels ils ont été déclarés non coupables et de les condamner tous les deux à la peine maximale.

Le parquet estime que dans le cas D'Obed Ruzindana, la chambre de première instance n'a pas suffisamment tenu compte des circonstances aggravantes. Obed Ruzindana conteste l'existence de circonstances aggravantes notamment "la manière odieuse dont il aurait fait preuve dans
l'exécution des tueries".

AT/MBR/FH (KY%1027A )