19.10.2000 - TPIR/KAMBANDA - CONDAMNATION A VIE CONFIRMEE POUR l'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA

Arusha 19 octobre 2000 (FH) - La Chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté jeudi l'appel de l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, et confirmé la sentence le condamnant à la réclusion à vie en première instance.

Siégeant à La Haye (Pays Bas) la Chambre a rejeté tous les arguments sur lesquels Kambanda avait fondé son appel, y compris les allégations selon lesquelles il avait été forcé a plaider coupable.

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"Nous sommes ravi de la décision, nous estimons que c'est une victoire pour la justice et pour les victimes" a déclaré le porte parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu. "Ceci constitue un message que les gens au pouvoir ne devraient pas abuser de leur autorité, et que s'ils le faisaient, ils ne devraient pas rester impunis" a-t-il ajouté.

Jean Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place au moment du génocide de 1994. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité le 4 septembre 1998, après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

En février de cette année cependant, Kambanda a réclamé le retrait de son plaidoyer de culpabilité, et a demandé à la Chambre D'appel D'annuler le verdict rendu en première instance et D'ordonner un nouveau procès.

En audience devant la Chambre D'appel le 27 juin dernier, l'ex-premier ministre a déclaré qu'il avait été forcé à plaider coupable. La Chambre D'appel a toutefois indiqué dans sa décision, qu'elle considérait que le plaidoyer de culpabilité avait été volontaire, informé, et sans équivoque.

Les juges de la Chambre D'appel ont en outre indiqué que Jean Kambanda, étant donné ses aptitudes intellectuelles et professionnelles, était capable de comprendre les conséquences des crimes qu'il avait admis avoir commis.

La Chambre a également rejeté les allégations de l'appelant selon lesquelles il avait été dénié du droit D'avoir un avocat de son choix. S'il n'avait pas été satisfait de son avocat, il avait amplement le temps de se plaindre et il ne l'a pas fait , a souligné la Cour.

Les juges ont également rejeté l'argument selon lequel il aurait été détenu illégalement. Il n'a subi aucune pression et, qui plus est, il ne s'en est pas plaint, D'après les juges.

Actuellement détenu à La Haye, Jean Kambanda devrait être transféré dans l'un des trois pays qui ont signé un accord avec le TPIR pour y purger sa peine, a indiqué le porte-parole du TPIR. Les trois pays concernés sont le Mali, le Bénin et le Swaziland.

JC/BN/AT/PHD/FH (Km%1019A)