Le défenseur se fonde sur une décision de la commission belge de recours pour les réfugiés, qui a entendu le général Ndindiliyimana en 1996, relativement à sa demande D'asile, et qui a conclu qu'il n'a pas participé aux massacres des Tutsis en 1994 au Rwanda.
"Cet homme a été déjà jugé, si vous le jugez sur les mêmes faits, ce sera un jugement abusif qui porte atteinte à ses droits" a soutenu Me Black. "La commission belge a examiné les faits tel que le fera ce Tribunal s'il y a procès. Les témoins comme le colonel belge Marshall [commandant adjoint de la force des Nations unies au Rwanda en 1994] et le professeur Filip Reytnjens [politologue, spécialiste de la région des Grands lacs] cités par le parquet ont déjà déposé en faveur de Ndindiliyimana devant la commission" a-t-il poursuivi.
"Le principe de la chose jugée est applicable, et nous pensons qu'il faut accorder à l'accusé le bénéfice du déjà acquitté", a plaidé l'avocat canadien. Me Black a par ailleurs demandé "la suspension" de l'acte D'accusation, qu'il a qualifié "D'imprécis".
Dans sa réponse, le substitut nigérian du procureur, Chile Eboé Osuj a proposé à la chambre de rejeter cette requête, affirmant qu'elle était "non fondée".
"Toute procédure devant un tribunal n'est pas un procès, encore moins une audience devant une commission administrative telle que celle qui a entendu l'accusé" a-t-il fait valoir. Chile Eboé Osuji a indiqué qu'on ne peut parler de double incrimination que s'il y a eu procès.
Le représentant du parquet a expliqué que la procédure qui s'est déroulée devant la commission belge n'était pas pénale, ajoutant que les faits pour lesquels l'accusé est poursuivi aujourD'hui ne sont pas les mêmes que ceux évoqués en Belgique.
"Nous le poursuivons aujourD'hui sur la base de onze chefs D'accusation. La commission belge l'a poursuivi pour quels chefs?" a demandé le nigérian Osuji.
"Personne n'a engagé des poursuites pénales contre le général Ndindiliyimana en Belgique, c'est lui qui est à l'origine des audiences devant la commission belge. Il est l'auteur de la procédure devant cette commission suite à sa demande D'asile" a soutenu le représentant du parquet.
Le représentant de l'accusation a ajouté que Ndindiliyimana ne courait aucun risque de condamnation si la commission belge l'avait trouvé coupable. "Elle pouvait au plus rejeter sa demande D'asile. Il n'y a donc pas eu de procès contre lui, il doit répondre des charges qui lui sont reprochées devant cette juridiction" selon Osuji.
l'affaire a été mise en délibéré par la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge jamaïcain George Williams et comprenant en outre les juges russe, Yakov Ostrovsky, et slovène, Pavel Dolenc.
Le général Ndindiliyimana est coaccusé avec D'autres personnes dont les noms sont encore tenus secrets par le parquet, mais la défense demande qu'au moins ceux qui ont été déjà arrêtés soient rendus publics.
Arrêté en Belgique le 29 janvier dernier, le général Ndindiliyimana a été transféré à Arusha le 22 avril. Il est détenu dans "une maison de sécurité" en dehors du quartier pénitentiaire des Nations unies, aux côtés de l'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, selon des sources bien informées.
Le général Ndindiliyimana, 57 ans, est originaire de Nyaruhengeri en préfecture de Butare. Considéré comme proche de l'ancienne premier ministre Agathe Uwilingiyimana, assassinée aux premières heures du génocide anti-tutsi et des massacres D'opposants en 1994, le général Ndindiliyimana figurait parmi les officiers modérés de l'ancien régime, notent les observateurs. Il a occupé notamment les portefeuilles de la jeunesse et de la défense sous l'ancien président Juvénal Habyarimana.
BN/AT/PHD/FH (NL%1005A)