26.09.2000 - TPIR/MEDIAS - LE TPIR ORDONNE LE TRANSFERT DE TROIS TEMOINS DETENUS AU RWANDA

Arusha 26 septembre 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné mardi le transfert temporaire à Arusha de trois témoins détenus au Rwanda, afin qu'ils puissent témoigner dans le procès collectif des responsables des médias.

Les trois témoins cités par le parquet seront gardés provisoirement au centre de détention du TPIR où sont détenus également les accusés.

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Le procès des responsables des médias concerne l'ancien directeur de la Radio-télévision des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RLTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, et l'ex-directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.

Les noms des témoins qui devraient faire l'objet du transfert n'ont pas été révélés mais les observateurs notent que le Rwanda détient dans ses prisons au moins une ancienne collaboratrice de la RTLM, Valérie Bemeriki, arrêtée en République démocratique du Congo. Un ex-journaliste de Kangura, Joël Hakizimana, est également en prison à Kigali.

Le parquet a par ailleurs l'intention de citer un autre témoin détenu à Arusha, l'ancien présentateur italo-belge à la RTLM, Georges Ruggiu, condamné à 12 ans D'emprisonnement en juin dernier par le TPIR après un plaidoyer de culpabilité.

Le Tribunal a instruit le gouvernement rwandais de se conformer à cette décision de transfert temporaire des trois détenus à Arusha, en collaboration avec le greffier du TPIR, Agwu Ukiwe Okali, et le pays hôte, la Tanzanie.

Initialement programmé pour commencer le 18 septembre dernier, le procès des responsables des médias a été ajourné en raison de plusieurs requêtes déposées par les parties. Une conférence de mise en état prévue mardi devrait déterminer une nouvelle date D'ouverture du procès.

Mardi matin, la chambre a rejeté sept requêtes des coaccusés, estimant qu'elles n'étaient pas fondées dans les faits et en droit.

Il s'agit notamment des requêtes pour vices de procédures des actes D'accusation joints, une requête en disjonction D'instance plaidée par la défense de Barayagwiza et des requêtes fondées sur l'abus de procédure pour absence ou retard dans la communication des pièces par le parquet.

Au sujet de l'abus de procédure, la chambre a reconnu que l'accusation a été lente à s'acquitter de l'obligation de communiquer mais elle a estimé cette violation de la part du procureur ne justifie des sanctions aussi extrêmes que l'arrêt des poursuites.

AT/PHD/FH (ME%0926A)