Cette conférence à huis clos avait été précédée par un débat public sur une requête de la défense en retrait de certains chefs D'accusation.
l'avocate irlandaise de Niyitegeka, Me Sylvia Geraghty, a demandé que la chambre retire à son client quatre chefs, arguant qu'ils avaient été ajoutés aux fins D'un procès collectif.
Me Geraghty a soutenu que les charges additionnelles devraient être rejetées, dès que Niyitegeka sera jugé seul.
La chambre avait rejeté au mois de juillet dernier une requête du procureur en vue de joindre dans un même procès huit anciens ministres du gouvernement intérimaire, dont Eliézer Niyitegeka.
Me Geraghty a affirmé que l'acte D'accusation amendé à cette fin est général et ne précise pas les charges retenues contre son client.
Prenant pour exemple le crime de viol, Me Geraghty a indiqué que le parquet n'a pas cité les noms des victimes ni précisé les dates auxquelles les actes incriminés auraient été commis.
l'avocate irlandaise a souligné que sur la centaine de paragraphes que compte l'acte D'accusation, seule une vingtaine D'entre eux concernent Niyitegeka. Elle a ajouté que certains faits retenus remontent à la période hors mandat du Tribunal.
Le représentant du parquet, l'Australien Ken Fleming, a répondu que cinq à dix mille personnes étaient tuées par jour au Rwanda pendant le génocide anti-tutsi, expliquant que le fait que les massacres étaient systématiques et généralisés ne permet pas de donner des détails sur l'identité des victimes.
S'agissant des faits antérieurs à la période couverte par le TPIR, Ken Fleming a indiqué qu'il s'agissait de placer les crimes allégués dans un contexte. l'affaire a été mise en délibéré.
AT/PHD/FH (NA%0925A )