21.09.2000 - TPIR/BIZIMUNGU - l'AVOCATE PRINCIPALE SE RETIRE DE l'AFFAIRE BIZIMUNGU

Arusha 21 septembre 2000 (FH) - l'avocate principale américaine de l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, Me Judith Bourne, s'est retirée de l'affaire, a-t-on appris jeudi à Arusha.

Dans une brève requête présentée devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, Casimir Bizimungu a expliqué qu'il souhaitait se séparer de son avocate pour "question de manque de disponibilité".

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Me Bourne, qui était présente à l'audience, a indiqué qu'elle était seule dans son cabinet des Caraïbes et qu'elle avait souvent éprouvé des difficultés de communication avec son client, en raison de la défectuosité des liaisons téléphoniques avec Arusha.

Après délibération, la chambre a déclaré qu'elle n'était pas convaincue que les motifs invoqués par l'accusé constituaient des circonstances exceptionnelles, nécessitant le remplacement de l'avocate.

"Toutefois sur la base de la demande exprimée par le conseil de la défense de se voir remplacer, et compte tenu de l'impossibilité pour la chambre de pouvoir l'obliger à rester", la chambre a estimé que cela était une circonstance exceptionnelle et a autorisé le retrait de l'avocate.

Le départ de Me Bourne a automatiquement entraîné le report de plusieurs requêtes de l'accusé, de même qu'une conférence de mise en état prévue vendredi. Casimir Bizimungu entendait notamment plaider un procès séparé.

La chambre a souligné que le nouveau conseil qui sera nommé par le greffier indiquera, dans les trente jours qui suivront sa commission D'office, s'il maintient ou non les requêtes pendantes. Le dépôt de toute autre nouvelle requête devrait s'effectuer également dans ce délai.

Casimir Bizimungu est coaccusé avec les anciens ministres du commerce et de l'industrie dans le gouvernement intérimaire, Justin Mugenzi, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, et des affaires étrangères, Jérôme Clément Bicamumpaka. Casimir Bizimungu devait notamment soutenir que le juger avec D'autres entraînerait un conflit D'intérêts.

La chambre a décidé que le nouveau conseil principal "reprendra le dossier en l'état, et devra, en tout état de cause, se conformer à la date fixée pour un procès". Le Tribunal a par ailleurs ordonné la nomination D'un co-conseil pour l'accusé.

Né à Nyamugari (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Casimir Bizimungu était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Il avait également été ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana.

Casimir Bizimungu a été arrêté à Nairobi (Kenya) le 11 février 1999 et transféré à Arusha le 23 février 1999. Il est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

AT/PHD/FH (BZ%0921A)