Dans une requête en disjonction D'instances, l'avocat américain Me David Danielson, co-conseil dans l'affaire Barayagwiza, a soutenu que la défense avait" découvert des preuves qui seraient préjudiciables à Barayagwiza s'il était joint à ces deux autres dans un même procès". l'avocat a expliqué que l'accusé Ngeze constitue en effet un témoin potentiel dans cette affaire.
l'acte D'accusation indique notamment que "des personnalités de l'entourage du président Habyarimana, dont Hassan Ngeze, Jean-Bosco Barayagwiza, Ferdinand Nahimana [...] ont créé le journal Kangura, destiné à défendre l'idéologie hutue extrémiste. Hassan Ngeze, membre fondateur de la CDR et proche collaborateur de Jean-Bosco Barayagwiza, est devenu rédacteur en chef de Kangura".
"Le procureur allègue que ce journal fut un instrument de propagande du génocide et cherche à impliquer M. Barayagwiza dans les activités liées à ce journal. Du fait qu'il était collaborateur de Ngeze, il est imputable des faits que le procureur tente de reprocher à Ngeze. Et en cela il n'y a que deux témoins : Barayagwiza et Ngeze" a plaidé Me Danielson.
"Il sera important de démontrer, grâce au témoignage de Ngeze, qu'il n'y a aucun iota de vérité, et sans son témoignage, nous n'aurons pas l'occasion de faire la lumière sur la vérité" a poursuivi l'avocat américain. Barayagwiza ne doit donc pas être jugé avec son témoin, selon Me Danielson.
La défense de Barayagwiza avait auparavant plaidé deux requêtes en exception D'incompétence du Tribunal et pour vices de forme de l'acte D'accusation. l'avocat principal, la canadienne Me Carmelle Marchessault, avait indiqué que "l'acte D'accusation établi contre Barayagwiza est vague et imprécis".
Me Marchessault a affirmé que le rôle de son "client dans les faits qui lui sont reprochés n'était pas explicitement défini, ni l'identité des subordonnés, qui auraient commis des crimes avec son aval, précisée".
Me Marchessault a en outre soutenu que l'acte D'accusation contenait "des paragraphes non pertinents, inutiles, qui ne sous-tendent aucun chef D'accusation et qui, surtout, ne font pas référence à Barayagwiza".
l'avocat américain de Hassan Ngeze, Me John Floyd, a, pour sa part, décrit l'acte D'accusation comme contenant des " diatribes politiques plutôt que des allégations pénales".
S'agissant de l'incompétence du Tribunal, les avocats de Barayagwiza ont soutenu que l'acte D'accusation dressé contre leur client contenait des allégations qui faisaient référence aux événements qui se sont déroulés avant 1994, ce qui est en contradiction avec la compétence temporelle du Tribunal qui ne s'étend que sur la seule année de 1994,ont-ils expliqué.
La défense de Barayagwiza a en outre reproché au parquet D'accuser les institutions plutôt que les personnes physiques, ce qui est en dehors du mandat du TPIR, ont-ils ajouté.
Le substitut ivoirien du procureur, Alphonse Van, a répondu que ces requêtes étaient dépassées et il a demandé à la Chambre de les rejeter en bloc. Alphonse Van a indiqué que toutes ces requêtes avaient fait l'objet de plusieurs audiences antérieures en première instance ou en appel, demandant qu'elles soient considérées comme "chose jugée".
" Ces requêtes introduites devant la chambre à plusieurs reprises, constituent une entrave à la justice, et un abus de procédures. Elles sont faites de mauvaise foi et ne présentent aucun mérite juridique" a soutenu le représentant du parquet.
Alphonse Van a ensuite proposé à la Chambre de sanctionner la défense de Barayagwiza, notamment en ordonnant le non-paiement des honoraires relatifs à ces requêtes qu'il a qualifiées de "fantaisistes".
l'affaire a été mise en délibéré. La prochaine audience a été fixée à mardi prochain, le 28 septembre, pour le prononcé des décisions sur les requêtes et l'arrêt D'un programme fixe du procès. Le procès aurait dû s'ouvrir le 18 septembre mais la cour a jugé bon D'entendre D'abord des requêtes "importantes" présentées par les parties.
BN/AT/PHD/FH (ME%0920A )